...es limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'excep...
...d’emprunt numéro 160 décrétant GHVWUDYDX[GHSURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUH les rues Saint -Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 12. Présentation, dépôt...
...otissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 15. Adoption du Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts d...
...DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PROLONGEMENT ET DE BOUCLAGE DU RÉSEA U D ’AQUEDUC SUR LA RUE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ 27. DÉNEIGEMENT...
...lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 23. Adoption du Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 24...
...d’emprunt numéro 160 décrétant GHVWUDYDX[GHSURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUH les rues Saint -Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 12. Présentation, dépôt...
...lle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit. ARTICLE 5 7 Dépenses encourues To utes dépenses encourues par la Municipalité par suite du non -respect de l’un ou l’autre des...
...016 - 484) 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . 40. CERT IFICAT DE PAIEMENT N UMÉRO 1 – REMPLACEMENT D...
...sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par l’ajout de portions de la rue Nalbandian et des chemins Clément et Hobbs et par la modification...
...%, alors que le taux était moins de 2 % Trois demandes d’aide financière au programme d’aide à la voirie locale pour les rues Park, Morgan et Forest (rues ciblées et admissibles) Fermeture de la rue Queen et du stationnement de l’hôtel de vil...
...naires de rue aux endroits suivant s, le tout en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue de la Promenade -du -Lac, à l’intersection de la rue de la Colline; Rue Bellerive, de biais av...
...de du promoteur à ce que la réalisation des travaux d’asphaltage de la portion de la rue Daniel, située entre les rues Desrosiers et le lot 5 355 622, soit effectuée simultanément aux travaux d’asphaltage à réaliser par...
...ION DE STATI ONNEMENT – RUE CHURCH 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIVE - PAVAGE DIVERSES RUES 2017 (RUE COLETTE ) - ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 13. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV...
...vos trompettes et faites du bruit : la parade débutera sur le coup de 14 h à la plage municipale, avant de se rendre sur les rues Queen et Church. Plusieurs rues seront fermées pour l’occasion : prévoyez vos déplacements ou utilisez les stationnement...
...L’ENTENTE EN VIGUEUR E NTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 24. FONDATION RUES PRINCIPALES - 33 E COLLOQUE ANNUEL 25. APPUI AU PROJET PRÈS DU CŒUR ! – FONDATION RUES PRINCIPALES 26. APP...
...ENTENTE EN VIGUEUR E NTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 24. FONDATION RUES PRINCIPALES - 33 E COLLOQUE ANNUEL 25. APPUI AU PROJET PRÈS DU CŒUR ! – FONDATION RUES PRINCIPALES 26. A...
...CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUES KAISER ET APOLLO – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 – ACCEPTATI...
...CHARTIER INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉD...
...uillité des secteurs résidentiels; CONSIDÉRANT la problématique de circulation des véh icules lourds sur les rues Gervais, Émile -Pépin, et sur une partie de la rue Albert entre la 1ère Avenue et la rue Émile -Pépin;...
...nseil municipal a adopté le Règlement d’emprunt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $; CONSIDÉRANT QUE le 17 sep...
...manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adoption du Règlement numéro...
...manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adoption du Règlement numéro...
...EMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION – PROLONGEMENT DU RÉSEA U D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 4E AVENUE , ENTRE LES RUES SAINT -PATRICK ET ALBERT 8. RÉDUCTION DE VITESSE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU LAC...
...est possible, en vertu du règlement numéro 68 -2011 , de permettre aux jeunes de jouer librement dans certaines rues résidentielles ; CONSIDÉRANT QU’une demande a été déposée afin que la rue La jeunesse soit ajoutée à l’...
...SSEMENT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PREMIÈRE PÉRIO DE DE QUESTIONS...