...er utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite permettre aux citoyens d’être entendus concerna nt...
...U REZ -DE -CHAUSSÉE ................................ ................................ ..... 11 3.3.6. CAVES ET SOUS -SOL ................................ ................................ ................................ . 11 SECTION...
...jetti Le présent règlement vise à permettre, sur demande e t en fonction des conditions établi es par la résolution , qu‱un projet puisse se concrétiser même s‱il déroge à un e ou des dispositions des règlements d‱urbanism e ad...
...sorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-59 Il est proposé par Monsieur le conseiller Mar co Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉAN...
...sorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-59 Il est proposé par Monsieur le conseiller Mar co Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉAN...
...sorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -380 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉA...
...rier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2...
...rier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2...
.... 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -398 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...er 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA S...
...te 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles...
...er 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA S...
...te 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles...
...ier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -71 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA S...
...RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à...
Pour faire la promotion de ces comportements et propulser un vent de solidarité, le comité Municipalité ami des aînés (MADA) annonce fièrement l’adhésion de Rawdon au mouvement porté à l’échelle nationale par Espace MUNI. La démarche Voisins...
...« quiconque » inclut toute personne morale ou physique. Avec l'emploi du verbe « doit » l'obligation est absolue tandis que le mot « peut » conserve un sens facul tatif. Une référence à un article général incl...
...r. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -399 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION...
...ier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -177 Il est proposé par Madame la conseillère Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en r etirant le...
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit...
...ésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -604 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conse illers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA...
...sorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -52 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant: 1. Ouverture de la...
...LITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -220 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la...
...r 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -5 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la s...