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...secondaire). Une copie de la facture doit être envoyée par courriel. urbanisme@rawdon.ca DEMANDES DE PERMIS IMPORTANT À SAVOIR Aucun permis n’est nécessaire pour remplacer vos bardeaux de toit, sauf si vous êtes dans un Plan d’implantation et d’...
...llement , consécutive s ou non ; CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des loisirs et de la culture souhaite également avoir la possibilité d’exiger une denrée non périssable pour chaque livre retourné au cours de cette « péri...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur...
...n qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont elle prévoit avoir besoin; Que la Municipalité de Rawdon s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme s...
...n qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont elle prévoit avoir besoin; Que la Municipalité de Rawdon s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme s...
...ent les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018 et qu’el...
...rer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreuse. La signature du contrat dev ra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...ment les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018 et qu’...
...parer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du not aire. D’autoriser le maire et le directeur général e...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du con trat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......