...résentant un montant approximatif de 2 297,8 2 $, plus les taxes applicables; CO NSIDÉRANT QUE les travaux devaient avoir lieu en 2021, mais ont été retardés et que l’estimé des coûts fourni à la Municipalité n’est plus à jour. 2...
...in situé au 3210, rue Metcalfe; CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette résolution, la signature du contrat de vente devait avoir lieu dans les six (6) mois suivant l’adoption de la résolution de vente; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelle...
...parer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge des acheteurs. La signature du contrat devra avoir lieu dans les douze (12) mois qui suivent la confirmation du mandat au notaire. De mandater un arpenteur-géomètre afi...
...s de refonte de la Municipalité en cours et sera opposable aux citoyens, que l’application de cadre règlementaire pourrait avoir un incidence sur le potentiel de constructibilité de l’un ou de plusieurs lots inclus au plan image (loti...
...s de refonte de la Municipalité en cours et sera opposable aux citoyens, que l’application de cadre règlementaire pourrait avoir un incidence sur le potentiel de constructibilité de l’un ou de plusieurs lots inclus au plan image (loti...
...oi du bâtiment, les bi générations et duplex empêche l’étalem ent urbain ce qui est bénéfique en plus d’avoir des revenues de taxes supplémentaire en augmentant leurs évaluations. Josée Toupin (La Terre des bisons)...
...résidence Sainte -Anne pour un manquement possible lors de l’incendie. o Sans entrer dans les détails pourrait -on savoir si cette situation est bien réelle ? o Quand aurons -nous la possibilité de consulter le nouveau plan de construc...
...Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 12 bâtiments. Après avoir accusé réception de l ’avis d ’intention du requérant, l ’inspecteur des bâtiments doit lui faire part des objectifs...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les six (6) mois suivant la résolution autorisant la vente. D’autoriser le maire et le di...
...n d’implantation et d’int égration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requérant, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des...
...conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclaren t l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -tré sorier ou son remplaçant en ayant précisé l’objet....
...lan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra nt, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des object...
...plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception d e l’avis d’intention du requérant, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des...
...du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, la secrétaire - trésorière adjointe en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUEN...
...conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et q ue tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le co...
...ation d’un camion -restaurant sur un e propriété ; iv) L’installation d’un camion -restaurant ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d’obstruer XQH DOOpH G¶DFFqV XQH DOOpH GH FLUFXODWLRQ RX XQH FDVH GH VWDWLRQQHPHQW SRXU pers...
...ipalité procède à une deman de de reconduction de sa division avant le 15 mars de lannée civile qui précède celle où d oit avoir lieu lélection générale; CONSIDÉRANT QUE sa demande de reconduction est acco mpagnée du document prévu à...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur...
...Les critères suivants s‱appliquent dans le territoire défini : 1. Tout nouveau lot assujetti au présent règlement doit avoir fait l‱objet d‱une réflexion architecturale, urbanistique et environnementale approfondie. Le requérant doit...
...à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge des acquéreurs. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire, le tout simultanément à la signature du...
...ipalité ; - Aucun travail d’aménagement, incluant le déboisement, ne pourra s’effectuer sur la propriété municipale sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la Municipalité . Cette servitude est consentie pour un montant d’u...
...n° 402 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure. Nécessité d’avoir un garage pour un souci d’entreposage. La cour latérale gauche est presque entièrement boisée et présente une pen...
...parer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signa ture du contrat devra avoir lieu dans les douze (12) mois qui suivent la confirmation du mandat au notaire. D’autoriser le maire et le...
...alité de Rawdon s'engage à être une Ville amie du jardin qui appuie le développement de sa cultu re jardin et est fière d’avoir mis sur pied les initiatives suivantes : - Concours Rawdon Fleuri – participation citoye nne - Soutien au...
...édé à l’analyse de cette demande en tenant FRPSWHGHO¶HQVHPEOHGHVFRPPHQWDLUHVH[SULPpV CONSIDÉRANT QU’après avoir écouté tous les arguments, favorables et défavorables, Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des...