...t numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement 56-2009-2 - Financement des centres d'...
...six (6) districts électoraux actuels. La Commission de la représentation électorale confirme que la Municipalité remplit les conditions pour ce faire et l'avis public relatif à cette reconduction est disponible en ligne . Consultez la carte de...
...ontal lors de l’installation d’un branchement à l’égout. 7.11 Un branchement à l’égout peut être gravitaire si les conditions suivantes sont respectées : a) Le plancher le plus bas du bâti ment est construit à au moins 6...
...férents secteurs de l’activité humaine et susciter une réponse à des besoins du milieu. Le CABCM a à cœur l’amélioration des conditions de vie des aînés et le développement de l’action communautaire en offrant des services de maintien à domicile, d’a...
...faibles revenus dans le but de se prendre en charge. Informer et éduquer les moins fortunés en les aidant à améliorer leurs conditions de vie. Organiser des activités collectives et des services communautaires afin de répondre à leurs besoins....
...et de sensibilisation sur les agressions à caractère sexuel. Les luttes et revendications ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre les droits des victimes d’agression à caractère sexuel (action de défense des dro...
...on résidentiel : tout immeuble relié à un branchement à un réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie des immeub...
...Elle fait des représentations et s’implique dans différents dossiers à caractère social et économique afin d’améliorer les conditions de vie des ménages lanaudois. Économie sociale Lanaudière (ÉSL) Coordonnées 457,...
...u terrain du parc Nichol. Les citoyens du secteur ont été rencontrés et informés que ce lieu boisé offrait les meilleures conditions pour un parc canin. Notez que le parc proposera deux sections clôturées : une section réservée aux plus petites...
...la demande est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbati on de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration...
...ire - trésorier, la personne exerçant ses fonctions de façon intérimaire pourra autoriser des dépenses, et ce, au x mêmes conditions. SECTION 7 – PAIEMENT DES DÉPENSES ET DES CONTRATS CONCLUS Article 7 .1 Tout paiement ci-aprè...
...obligatoire pour la garde de poules. Un seul poulailler et un seul enclos sont autorisés par terrain, et ce, selon les conditions suivantes : 1° La conception du poulailler et son enclos doiven t assurer une bonne ventilation, un espace de...
...la demande est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quico...
...ats si la demande est confor me aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14. FAUSSE DÉCLARATION Qui...
...qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement...
...ité . Le conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant la tenue d'une activité aux conditions suivantes : a) le demandeur aura préalablement présenté au se rvice de police desservant la municipalité u...
...la demande est conforme aux dispositions des règlemen ts d’urbanisme en vigueur et si, le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 FAUSSE DÉCLARATION...
...e Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y i ncluant un rond-point, le tout, selon les conditions suivantes: - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est cons...
...T LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUMÉ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU...
...céder à l’acceptation provisoire partielle pour l es travaux déjà réalisés dans le cadre de ce projet , sous certaines conditions . 19 -299 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...céder à l’acceptation provisoire partielle pour l es travaux déjà réalisés dans le cadre de ce projet , sous certaines conditions . 19 -299 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...roits de passages y afférents, le tout selon la demande déposée en date du 2 novembre 2021, et sou s réserve du respect des conditions suivantes : - Une description technique représentant précisément l’accès sur le lot 5 355 578 devra être...
...12 logements, selon les recom mandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le tout suivant les conditions et stipulations indiquées au procès -verbal de sa réunion du 9 juillet 2018 , le conseil les jugeant conformes...
.... Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHj...
.... Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHj...