...sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS Bâtiment : Construction à...
...Sens de l’organisation et de la planification Permis de conduire valide (classe 5) Informations générales Conditions de travail et salaire Selon la politique concernant les conditions de travail du personnel cadre. Salai...
...communautaire. Soutenir conjointement avec les organismes concernés les programmes et les services visant l’amélioration des conditions de vie en situation de vulnérabilité. Contribuer à la capacité de prise en charge des plus vulnérables en comptant...
...Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes, sont sujets aux conditions suivantes : Un quai par lot riverain. Lorsqu'il y a une servitude de passage ou un t...
...mité consultatif d’urbanisme, le conseil les jugeant conformes aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil entérine par la présente. AVIS DE MOTION...
...able obtenu un permis de brûlage auprès de la Municipalité. Tout feu de joie ou feu d’envergure doit respecter les conditions suivantes : - La dimension du feu ne peut dépas ser 3 mètres par 3 mètres; - La hauteur maximale du feu...
...la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01185 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018...
...aleur telles que des boissons chaudes offertes à des employés de la M unicipalité qui travaillent dans des conditions difficiles. Il est par ailleurs entendu que de telles marques de reconnaissance ou d’empathie ne...
...ant, nonobstant l’alinéa 7.2 du présent article, il sera possible de déroger aux standards de qualité exigé s en raison des conditions particulières de chantier, et ce, sur attestation d’un ingénieur à l’effet que les travaux seront exécutés selon...
...DÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pour l’année 202 2, selon les même s termes et les mêmes conditions. 21 -481 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à...
...nsult atif d’urbanisme, le conseil la jugeant conforme aux objectifs réglementaires définis, le tout suivant les conditions et stipulations du comité consultatif d’urbanisme que le conseil entérine par la présente. PROJETS DE RÈGL...
...nte résolution et identifiée au dossier numéro 2020 -00199, le tout conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELA TIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les rec...
...e résolution et identifiée au dossier numéro 2020 -00199, le tout conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELA TIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les r...
...ans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec. À défaut du respect de c es conditions, les immeubles devront être rétrocédé s, aux frais de l’acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQ...
...ans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec. À défaut du respect de c es conditions, les immeubles devront être rétrocédé s, aux frais de l’acheteur, à OD0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQVDQVREOLJDWLRQ...
...la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01163 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 3.2 2266, AVENUE D ES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995 543 ET...
...e la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2017-01150, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme. 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA CONSIDÉRANT les re...
...ner au gardien d’un chien de se conformer à une ou plusieurs des mesures suivantes : 1° Soumettre le chien aux conditions prévues à l’ar ticle 2 ou à toute autre mesure qui vise à réduire le risque que constitue le chien pour la sa nté...
...e la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00824, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les re...
...sible pour la glissade, les patinoires de hockey et de patin libre, ainsi que le sentier glacé sur le lac Rawdon dès que les conditions météorologiques le permettent. En ce qui concerne le parc des chutes Dorwin, il est également accessible pour...
...immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité Le programme est destiné aux résidents perma...
...dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la munic ipalité ou de l...
...(3 mètres et moins) d’une panoplie de milieux aquatiques, des lacs aux fossés. La vivipare chinoise résiste à diverses conditions, que ce soit la sécheresse, les produits chimiques ou les températures extrêmes, grâce à son opercule rigide agiss...
...ts municipaux Aménager un toit vert à l’hôtel de ville Améliorer les conditions d’accès aux sentiers pédestres, cyclables et de ski de fond (halte)
...population Les bénévoles des Pattes de Rawdon désirent travailler de concert avec les personnes qui se préoccupent des conditions de vie des chats communautaires et qui prennent soin d’eux. Cette collaboration étroite permet de s’assurer qu’une...