...que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de...
...ropriétaires du lot voisin situé au 3210, rue Metcalfe; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population...
.... », souligne la directrice générale et greffière-trésorière, Édith Gravel. En plus de son parcours professionnel impressionnant, Marjolaine Beaudry a démontré un fort engagement communautaire en tant que membre du conseil d'administration...
...s, comme exigée en vertu de l'article 5.5.11.5 b) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Un poteau communautaire sera implanté à 0 mètre de la limite latérale des lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exig...
...S BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVI...
...e rme l’ensemble de ses activités; CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’aider cet organisme, notamment vu l’importance que revêt la cause de la prévention du suicide en ces temps de pandémie de la COVID -19. 21 -66 EN CONSÉQ...
...ETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’ un aménagement inadéquat de...
...rgence et sans aucune preuve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a)...
...sur l’ensemble du territoir e de la Municipalité; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par l e ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population...
...mment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru , la vitesse des véhicules, l’impact important sur la tranquillité de vie du voisinage , le non - respect de la propriété d’autrui e t de l’envir...
...onibles sur place Accès à Internet haute vitesse et un environnement WiFi en libre accès Service d’impression et de photocopies en noir et blanc Bibliothèque ambulante dans les résidences de personnes âgées&nb...
...su rpression W oodland, pour un montant de 23 460 $, plus les taxes applicables et que cette d épense soit imputée au Règlement demprunt numéro 090. Dautoriser le chef de division Hygiène du milieu et le directeur général...
...t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Que la dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 164 (parapluie). Le certificat de crédit numéro 2020 -00030 a été émis pour autori...
...su rpression W oodland, pour un montant de 23 460 $, plus les taxes applicables et que cette d épense soit imputée au Règlement demprunt numéro 090. Dautoriser le chef de division Hygiène du milieu et le directeur général...
...é consultatif durbanisme a fait, le 12 août 2019, une recommandation favorable visant à rendre conforme l 'implantation de la résidence existante. La résidence est située à un minimum de 1,7 et 5,11 mè tres des lim...
...citoyenne (il vote, donne du sang, fait du bénévola t, etc.); CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire au secondair e a des impacts négatifs importants sur l’économie de la municipalité et de la région, lesq uels sont évalués à 1,9 mil...
...dange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) an s ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une so mme annuelle additionnelle de 10 000 $ s...
...une demande de dérog ation mineure formulée, visant à permettre la construction d’une résidence et d’un garage détaché à implant er au 2266, avenue des Chutes. La résidence sera localisée à un minimum de 6 mètres et le garage sera localisé à...
...est dans l’intérêt public de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; C...
Faune Les animaux sauvages sont présents à Rawdon et dans les municipalités avoisinantes; ainsi, il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de cap...
...les dont l’adresse civique est un chiffre pair Mardis et samedis - Immeubles dont l’adresse civique est un chiffre impair Périodes d’arrosage des autres végétaux (autres que la pelouse) L’arrosage des haies, arbres, arbustes ou...
...u chemin du Lac -Morgan . D’a utoriser la directrice du Service des finances à effectu er les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 32. Abolition des principes directeurs : Gestion c...
...tions de la Suisse, du Pérou, de la Pologne, de la France, de l’Italie et de la Belgique. Élément central de l’exposition, l’implantation d’un septième arbre de 20 pieds aux couleurs de l’Irlande, mettant en lumière le patrimoine irlandais de Rawdon...
...lité de l’air est affectée. La fumée des incendies de forêt peut avoir des effets sur la santé des personnes, peu importe leur âge, et particulièrement les personnes asthmatiques et celles souffrant de problèmes cardiaques ou de problèmes...
Objectif 2030 Optimiser les infrastructures de l’ensemble du territoire afin de limiter le plus possible les impacts sur l’environnement. Défi L’insuffisance de mesures actuelles illustre la nécessité de mettre en place de nouvelles...