...3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’...
...012.06 $ 2018-07-11 6103 nettoyage de puits 7 539.62 $ 2018-09-04 6143 pompe & panneau électrique Place Massicotte 3 363.02 $ 2018-10-12 6170 nettoyage de puits 16 901.33 $ 2018-10-19 6175 modificati...
...9, le plan image révisé (lotissemen t) présenté par 108 980 Canada i nc. concernant le lot 5 300 928 et modifiant les emplacements 68 à 75 du plan image initialeme nt approuvé selon la résolution 11 -288; CONSIDÉRANT QUE des modificati...
...RTS DU QUÉBEC COSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec doit entreprendre des travaux de remplacement du tablier de la structure du pont P -05054 sur la route 337, dans le cadre de son projet n° 15...
...exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de prolongement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. Ce p...
...rrière et le garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de z...
...administrative et non comme un docu ment à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas é...
...ont le sens défini ci -après : « Colport age » : Actio n de s olliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires afin de vendre de la marchandise, offrir un service ou sollicitÉ r un don, et ce, sans y avoir pralable...
...NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES U...
...UCHE D ’UNE CHAUFFEUSE -JOURNALIÈRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT...
...4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 40...
...partie intégrante du présent règlement, l'émission d'un permis de construction, rénovation, agrandissement, déplacement ou transformation touchant l'architecture extérieure d'un bâtiment principal ou accessoire, le tout...
...022 16 . RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION D ES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À L...
...ERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 35. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTION...
...IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLI CATION DE LA LOI VIS ANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS N...
...ences desservant le territoire de la municipalité avant ou après le départ des véhicules d’urgence et du déplacement du personnel po mpier. Article 7 Dispositions pénales et peines 7.1 Infraction Tout déclencheme...
...EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISE R LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...SENTIE R GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – HYDRO -MÉTÉO 13. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS – MISE EN PLACE D ’UN SENTIER GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR...
...n administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendemen...
...pénalité décrétée par le présent règlement deviennent applicables sur tout arrérage et prennent effet en remplacement des anciens taux applicables à compter du 1 er janvier 202 3. Article 16 Instruction au secrétaire -tréso...
...et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amendeme...
...idence. ARTICLE 5 – TARIFICATION Le coût de chacun des permis d’accès ainsi que le coût pour le remplacement d'un permis d’accès est établi par le règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipal...
...ériel, trous dans le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, les placer dans un sac et les jeter de manière hygiénique dans le s poubelles prévues à cet effet ; o) s’abstenir de...
...résent règlement porte le titre de « Règlement sur les dérogations mineures » et le numéro 152 -2022 . Remplacement Le présent règlement remplace le R èglement numéro 23 -99 , intitulé « Abrogeant et remplaçant les règlemen...
...ble les impacts sur l’environnement. Défi L’insuffisance de mesures actuelles illustre la nécessité de mettre en place de nouvelles actions concernant le milieu anthropique, comme la gestion de l’eau et la gestion de l’énergie afin de di...