...us adéquatement aux objectifs de la politique de l’arbre adoptée en 2016 ? 4- Ne serait -il pas plus approprié de demander des espaces verts au lieu d’un montant d’argent lors des futures constructions de multi -lo...
...27 57 Résidentielle ou mixte (Autre) Puits tubulaire L’installation de production d ’eau potable est propriété d’une personne physique* / X2067362 -1 Privé 22 Résidentielle ou mixte (Autre) Puits tubulaire...
...rastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT...
...e permis. 5.4 L’utilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé de s’approprier, d’obtenir ou d’utiliser, à des fins personnelles ou à l’usage d’un tiers, un bien ou un service appartenan...
...-140 - 22 -010 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été avisée de deux (2) incident s distincts où un chien, dont le propriéta ire réside sur son territoire, a mordu et a infligé des blessures à une personne ; CONSIDÉRANT QUE la SPCA L...
...a vidange de la fosse septique doit se faire régulièrement si l’on veut conserver l’efficacité du système. Ainsi, tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit faire vidanger sa fosse septique obligatoirement. Ainsi,...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...pport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du lac -Gratten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’a...
...et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61 -2017 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’exigibilité de compensations pour la fourniture de services PXQLFLSDX[OHWRXWDX...
...e au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approbation d’une demande : a) Que le propriétaire prenne à sa charge le coût de certains éléments du plan, notamment celui des infrastructures ou des...
...ent, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un animal, qui en a la garde, qui lui donne refuge, qui le nourrit, qui l’entre tient, qui l’accompa...
...ICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...ule routier dans les chemins qu’elle indique pourvu que cette prohibition soit indiquée par une signalisation appropriée; CONSIDÉRANT QUE l’article 291 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...; CONSIDÉRANT QU’une demande de modification du SADR est déposée dans ce sens à la Municipalité par le propriétaire du 5751, chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’ur...
...inancière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve...
...ion d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements mun...
...D’ajouter la rue Lajeunesse à l’Annexe B du Règlement numéro 68 -2011 . D’autoriser l’installation de la signalisation appropriée sur la rue Lajeunesse . 24. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES CARDINAUX À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT...
...E 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PA RC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR L A PÉRIODE INCLUSE EN TRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMET...
...vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’h...
...tique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 3232, rue Center (lot 5 529 495) et qu’ell e souhaite procéder à l’agrandisse...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...lemprise de la rue Durocher, pour lesquelles une servitude est à obtenir sur les lots 5 528 040 et 5 528 092, propriétés de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des lignes électriq ues et de télécommunication permettr...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...