...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les...
Si vous suspectez la présence de l’agrile du frêne, communiquez avec un consultant spécialisé en arbre pour déterminer s’il y a infestation ou non. Nous encourageons les citoyens à surveiller leur frêne et à dépister précocement l’infestation.......
...NT une demande formulée par Hydro -Québec, dossier numéro 1 402 -012 (commande client 22783468) et déposée par le propriétaire du lot n° 4 995 359 en date du 8 février 2021 relativement à l’établissement d’une servitude d’utilité publ...
...ipalité de Rawdon et permettant l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de...
...partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne...
...ents Une fois la demande déposée à la Municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale conforme...
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX F...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les...
...sonne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
...e de la rue Daniel (section du lot numéro 5 353 374) située entre la rue Desrosiers et le lot numéro 5 355 622 est la propriété de 9266 -4838 Québec Inc et que celle -ci devra être cédée conjointement avec les lots numéro 5 355 622 et 5 3...
...ment montrant les subdivisions éventuelles ; dans le cas d‱un projet d‱ensemble prévu pour être vendu en copropriété, le projet de déclaration de copropriété ; j) Tout autre élément jugé essentiel de connaître pour la bon...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les...
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit...
...MÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS CONSIDÉRANT QU’une offre d’achat a été soumise par le propriétaire du lot 4 994 974 – 3251, rue Metcalfe à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition d’un...
...rme incendie » : Une personne physique, une personne morale ou toute autre personne ayant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant d’un lieu protégé. « système d’alarme incendie » : Une combinaiso...
...orde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...le vérificateur externe d’une municipalité de 10 000 habitants ou plus doit vérifier, dans la mesure qu’il juge appropriée, l’opti misation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié...
...glement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et...
...re dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoyens, d’embellir vos propriétés et de mettre de la couleur dans nos quartiers! Merci de tout cœur à Sylvie Laberge et Debbie Warren, nos talentue...
...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...es lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exigée de 0,5 mètre de toute limite de la propriété en vertu de l'article 5.5.9.7 d) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Les trois enseignes projetées au p...
...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...ents Une fois la demande déposée à la Municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégr ation architecturale conforme...