...conduite dégout, une station de pompage des eaux u sées et une station dépuration; 10° « personne » : un individu, une société, une co opérative, une compagnie, un organisme, une association ou autre; 11° « personne compétente » : un...
...favoriser l’activité physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers rési dentiels peuve...
...éances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur de...
...IDÉRANT QUE la Municipalité souhaite conserver une portion du lot 5 528 586 correspondant à l’occupation par l’association Grat ten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond-po in...
...suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositio ns législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 13. Avis de motion – Règlement numéro 81 -2015 -1 modifiant le Règlement numéro 81 -20...
...25. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 26. DEMANDE DE COMMANDITE – ASSOCIATION DES CONSE ILS ÉTUDIANTS DES SAMARES 27. DEMANDE D 'AIDE FINANCIÈRE - ASSOCIATION DE PARENT S D 'ENFANT...
...èque étant déjà un lieu d’échanges, il est tout naturel de permettre de découvrir ou de développer le jardinage et les liens sociaux, mais aussi de préserver la biodiversité et la souveraineté alimentaire par le biais de la Grainothèque . Une p...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2020 8. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 SOCIÉTÉ DE GESTION R.J.F. INC – 2888, RUE PHILIP – LOT NUMÉRO 5 354 957 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...sur le développement durable du Québec et ses principes, dans la gestion de ses activités économiques, environnementales et sociales. Cette politique propose les grandes lignes directrices qui guideront la Municipalité de Rawdon à gouverner pour fav...
...ments aux loyers privés et peut aussi développer et administrer des immeubles dans le cadre d'autres programmes de logements sociaux tels qu'Accès-logis et Logements abordables. Pour joindre l’OMH de Matawinie Responsable : Carolin...
...nexe A du règlement numéro 159-2023. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). Tout arbre planté dans...
...mmunauté, le Quartier du citoyen constituera un milieu de vie intégré et visionnaire. Chacun y trouvera donc son compte pour socialiser, bouger ou se divertir. Le concept prévoit plusieurs lieux extérieurs aménagés sous les thèmes patrimonial, a...
...i que ses numéros de TPS et TVQ. L’achat doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec, au cours de l’année du programme. Le formulaire doit avoir été déposé dans les six mois suivant l’acha...
....31 $ 2020-09-10 3604829 achat de puisards secs 4 551.80 $ 35 758.63 $ Martin Boulard et Associés 2020-05-19 20-252 mandat spécial - audit 2 012.06 $ 2020-05-19 20-252 audit rapport financier 23 040.99...
..., les organismes, les gens d’affaires et les médias. Elle coordonne également la mise à jour du site Internet et des réseaux sociaux de la municipalité. L’élaboration et la mise en œuvre des politiques et outils de consultation, de la communicat...
...e-ville de Rawdon Réaliser une étude pour connaître les impacts économiques, environnementaux et sociaux du parc industriel et proposer aux entreprises des initiatives à mettre en oeuvre pour contribuer activement à la Vis...
...ronnemental de la Municipalité, cet ajout significatif permettra d’éliminer ces risques à la source et d’éviter les impacts sociaux et économiques importants que pourraient causer ce type de contamination. Cette réalisation est notamment rendue poss...
...ants en cours à certains endroits de la province. Cette recommandation gouvernementale, faite de concert avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et visant l’ensemble des régions du Québec, a pour but de diminuer le...
...ssi des informations personnelles sur la personne comme son nom, sa date de naissance, son adresse et son numéro d’assurance sociale pour le rendre d’allure légitime ou crédible. Sachez que ce n’est pas la façon de fonctionner des agences gouvernemen...
...suicide de Lanaudière (CPSL) est le seul organisme reconnu et soutenu par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudi ère pour intervenir spécifiquement sur la problématique du suicide. Dans la dernière année,...
...routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société de l’ass urance automobile du Québec (SAAQ). Article 4 La circulation des camions et des véhicules -out...
...onne qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité; Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute soll...
...Offrir aux personnes en difficulté, un gîte temporaire, de l’accompagnement dans des démarches favorisant l’intégration sociale ainsi qu’une meilleure stabilité en logement. Clientèle Offrir un service d’hébergement à une clientèle adu...
...N DES INVE STISSEMENTS SUR LE R ÉSEAU ROUTIER LOCAL (AIRRL -2018 -535) 43. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATR IE SOCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2021 44. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE...
...oriser l’activité physique sur son territoire permet d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuve...