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...MIS DE VOIRIE 2022 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E...
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...au nom de la Municipalité, l’avenant au contrat de travail du chef de division - Hygiène du milieu afin d’y ajouter le volet technique, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. 41. AFFEC...
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...02 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT ainsi que l’ajout du point 37.1 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGL EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECT...
...D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE 13. P...
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...RE (S) ET AUX PÉNALITÉS 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK 2020 -10-13 09:29 13. CONTRAT - SERVICE ANIMALIER – SPCA LANAUDIÈRE BASSES -LAURE...
...TION DES RESSOURCES DES SERVICES DE SÉCURIT É INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAISONNEUVE À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011 ET SES AMENDEMENTS COMME RUE DE JEU LIBRE...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 18. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES NOYERS À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É...
...nie Labelle et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, en ajoutant les points en Affaires nouvelles n 21.1 - FIN DE PROBATION D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL SERVI...
...nne métrique basée sur le « taux du transport des matières en vrac », zone I (sable -terre -gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entrepri...
...e - Perspective d'action en faveur de la qualité de vie offerte le 4 octobre 2019 ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’ajouter Monsieur le conseiller Renald Breault comme participant à cette formation. 19 -413 EN CONSÉQUENCE , i...
...finis pour cette zone, en précisan t que les bâtiments sont acceptés tel que construit, sous condition de lajout déléments arc hitecturaux sur les garages, permettant lharmonisation des desdits garages avec la résiden ce :...
...adame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout du point suivant : AFFAIRES NOUVELLES - 47.1 CONFIRMATION DE PROJETS ET TERMES D ’EMPRUNT – RÈGLEMENT D’EMP...
...la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’o rdre du jour suivant , EN AJOUTANT LES POINTS 28.1 Affaires nouvelles - Dérogation pour l’établissement d’un lieu d’élimination de neige tempo...
...r Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour, avec l’ajout du point su ivant: 30.1 Affaires nouvelles - Adoption du Règlement d’emprunt numéro 163 décrétant des...
...PALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’UTILISATION ET L ’AJOUT DE COMPOSANTES D ’UNE TOUR DE RADIOCOM MUNICATION – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 14. OCTROI DE CONTRAT – INSTAL LATION...
...012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -mandat 22. Présentation, dépôt et Adoption du second projet de Règlement numéro 40...
...t numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs 12. Adoption du Règlement numéro 17 -2013 -5 modifiant le Règlement numéro 17 -20...