...rojet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant...
...r, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes autres dem andes nécessaires dans le cadre de cette activité. Ce proje...
...ral et secrétaire -trésorier Le directeur général et secrétaire -trésorier présente l’évolution des travaux routiers en cours. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -247 Il est proposé par Monsieur le conseiller Rena ld Breault et una...
...cation et de O¶(QVHLJQHPHQW VXSpULHXU ± Programme de soutien aux installations sportives et récréatives 29. Course des cascades – 27 mai 2018 30. Modification de la résolution n° 17 -421 – Course pour la vie concerto – 29 avr...
...ustice pénale pour les adolescents), PMRG (Programme de mesures de rechange général pour adultes de la Cour du Québec et des cours municipales) et travaux compensatoires pour les adolescents de 14 à 17 ans. Ces programmes permettent aux contreve...
...mple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à...
...our être admissible au programme d’aide financière , l’achat des couches lavables doit avoir été effectué au cours de l’année du programme . ARTICLE 8 DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement aura une durée d’un an début...
...plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...rdialement ses voisines et voisins; ramasse le courrier de voisins en vacances; transporte les courses d’une voisine plus âgée; propose de déneiger l’entrée de son voisin absent; amène les p...
...rogramme d’aide financière , l’achat des « produits d’hygiène féminine réutilisables » doit avoir été effectué au cours de l’année du programme . ARTICLE 9 DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement aura une durée d’un an début...
...partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et ce, conformément au R...
...ipalité amie des aînés et a déposé son plan d’action 2022- 2024. Ce dernier met la table aux actions à entreprendre au cours des prochaines années, des gestes concrets à poser pour assurer leur vieillissement actif et pour offrir une qualité...
...e, ce qui pourrait nuire à leur survie. Castor Le castor est reconnu pour sa capacité à modifier le paysage et les cours d’eau par la construction de barrages. Ces constructions peuvent menacer les infrastructures humaines ou inonder des te...
...- AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DAN S LE COURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 32. QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXI...
...27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS 29. SOUTIEN FINANCIER – LA TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON...
...2 803 843 $ 2 860 023 $ Transport 3 141 965 $ 2 960 190 $ Hygiène du milieu 2 652 877 $ 2 65 1 936 $ Cours d’eau 29 360 $ 36 000 $ Protection de l’environnement 203 121 $ 174 737 $ Santé et bien -être 18 000...
Programme adapté pour tous les âges et tous les types de niveaux. Vous pouvez vous inscrire au nombre de cours désirés et aux dates qui vous conviennent! Mardis de 17 h à 18 h - 4 juin - 2 juillet - 6 août - 3 septembre...
...deau est impossible, la quantité deau consommée est établie selon le volume deau consommé dans li mmeuble au cours de la même période de lannée précédente. Les taxes ou la tarification so nt imposées en fonction de...
...remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeurs itinérants...
...Pour connaître les activités proposées à la piscine ou pour vous y inscrire, consultez la programmation des loisirs en cours. Découvrir la programmation loisirs
...(voir ci-bas) ou en personne à l'hôtel de ville. Le début des activités de la programmation d'été varie selon le cours. Inscription en ligne Informations Service des loisirs et de la culture Téléphone : 450 8...
...2 860 023 $ 2 910 619 $ Transport 2 960 190 $ 3 346 316 $ Hygiène du milieu 2 65 1 936 $ 2 735 997 $ Cours d’eau 36 000 $ 31 000 $ Protection de l’environnement 174 737 $ 200 468 $ Santé et bien -être 15 000...
...Dispositions pénales et peines 7.1 Infraction Tout déclenchement de plus d’une (1) alarme non fondée au cours d’une période consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible...
...urant (incluant ses équipements, objets et autres éléments liés) est autorisé dans l’ensemble des marges et cours établies au Règlement de zonage en vigueur et doit être situé à une distance minimale de trois (3) m...