...ée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administ...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice...
...OMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un...
Ordres du jour Ordre du jour - Budget - 19h Ordre du jour - Règlements - 19 h 30 Procès-verbaux PV 2022-12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règleme......
...E LE 14 NOVEMBRE 2022 6. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2022 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 RUE SAINT -MARC – LOT NUMÉRO 5300935 – ZONE RC -17 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPOR...
...IFS APPLICA BLES 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTA IRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE...
...ent été installés de façon temporaire. Formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Pour déposer toute demande liée à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d'âne, traverse piétonnière, bollard, e...
...tenues le 19 avril et le 3 mai 2018 4. Comité consultati f d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 7 mai 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 3656 -3658, rue Queen – Lot 4 994 154 – Zone C3 -35 du Règlement de zona...
...érée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du gr effe. En cas de contradiction entre une version admini...
...TÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2022 ROUVERTE LE 6 AVRIL 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 568 2, ROUTE 125 – LOT NUMÉRO 5 353 064 – ZONE V2 -32 AU RÈGLEMENT DE Z...
...NUE LE 24 MARS 2021 À 17 H 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 MARS 2021 6. DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 6.1 5564, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT NUMÉRO 5 302 395 – ZONES V2 -23 & A1 -...
...lavables avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par famille. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds pr...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1......
...18 4. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 29 janvier 2018, rou vert le 8 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive – Lot 5 302 264 – Zone R1 -9 du Règlement de zon...
...éro 379 , intitulé « Plan d’urbanisme de la Municipalité du canton de Rawdon », tel que modifié par tous ses amendements, ainsi que toute disposition inconciliable d’un autre règlement. Le présent règlement entre en vigue...
...LE 12 SEPTEMBRE 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE...
...de fond contenue aux documents d’ appel d'of fres, ces irrégularités mineures pouvant tous être remédiés sur demande; CONSIDÉRANT QUE les cinq (5) soumissions reçues sont jugées conformes; CONSIDÉRANT l’analyse et les...
...OLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’A...
...OLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’A...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
...vant: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – LA MAISON SAINT -PATRICK INC . – 3471, RUE CH...
...devoir de vous présenter les actions identifiées au fil des mois à venir à travers ce bulletin aux citoyens. Évidemment, toutes ces démarches d’actualisation ne seraient pas possibles sans la précieuse participation des citoyens su...
...NSEI L TENUE LE 28 JUIN 2018 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 9 JUILLET 2018 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4146, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT 5 354 741 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT...