...116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé par R116 -03 -9 22 juin 2018 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. I...
...: 450 834-5441, poste 7080 ou 1 800 264-5441 Courriel : developpement@matawinie.org Site Internet Mission Stimuler le développement économique, social, touristique et culturel par notre vision globale et intégré...
...RUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 532 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D...
...toutes les zones apparaissant au plan situé en annexe et faisant partie intégrante du présent règlement, l'émission d'un permis de construction, rénovation, agrandissement, déplacement ou transformation touchant l'archi...
...le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale ; CONSIDÉ RANT QU’ un avis de motion a été donné à la séance ordi...
...lement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement e...
...PAR OBLIG ATIONS AU MONTANT DE 6 755 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAM...
...e voirie . La Munici palité s’engage également à demander, chaque fois qu’il le sera nécessaire, la permission requise. 29. INSTALLATION - SIGNALISATION - RUE DES CHANTERELLES CONSID ÉRANT une demande afin que s...
...Téléphone : 450 834-1220 Télécopieur : 450 834-1240 Courriel : attaj@bellnet.ca Site web Mission Fait partie du regroupement national. Aide les accidentés du travail à se prendre en charge. Informe, défend les...
...elon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Stéphanie Laurent à titre de f onctionnaire désigné e à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des norme...
...ente au lot 5 355 578 est sous la juridiction du ministère des Transports (MTQ) et que ce ministère a accordé une permission en date du 22 novembre 2021, laquelle porte le numéro 8807 -2021 -213 , autorisant la construction d’...
...MPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 5 206 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 29 JANVIER 2020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION...
...ment de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de co...
...suite aux avis et aux recommandations du ministère ; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission peut être modifié uniquement lorsque la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la natu...
...ment de coûts – Fourniture de sel de déglaçage – Appel d’offres UMQ – Cargill Ltée 45. Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de co...
...t plusieurs causes locales à travers la province par leur bénévolat; CONSIDÉRANT QUE les Cercles de Fermières ont comme mission l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille ainsi que la tr ansmission du patrimoine culturel...
...EMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE...
...s normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ain...
...– LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAUX 5.3 COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES / ÉCOLE SAINT -LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLE...
...DE L ’INNOVATION CONSIDÉRANT le pouvoir du ministre découlant de la rticle 13 de la Loi sur les heures et les jours dadmission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., chap. H-2.1); CONSIDÉRANT QUE le statut de « zone touristique »...
...tant dans les meilleurs délais suivant la signature de la lettre d’annonce par le ministre; CONSIDÉRANT QUE la transmission de l a reddition de comptes des projets doit être effectuée dans le mois suivant la fin de la réalisation...
...des normes réglementaires en matière d’urba nisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émission des permis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ai...
...ible à partir de la page d'accueil de notre site Internet pour y accéder. CONSTRUCTION Une année record en matière d’émission de permis L’année 2021 a été une année record pour la Municipalité de Rawdon en termes d’émission de...
...ITS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR...
...du printemps. Pour une construction neuve et des travaux de plus de 30 m 2, le défrichage de terrain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location à court terme de 31...