...3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen Lot 5 301 120 Zone P1-14 du Règlement de zonage numéro 372-89 ...
...e fondatio n et le pavage du chemin du Lac -Gratten ; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande de soumission peut être modifié uniquement lorsq ue la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la natu...
...3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numéro 372- 89 Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 4121, rue Queen Lot 5 301 120 Zone P1-14 du Règlement de zonage numéro 372-89 ...
...selon la convention collective en vigueur. De désigner Madame Alexandra Carrière à titre de fonctionnaire désignée à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des norme...
...de montagne, vélo à pneus surdimensionnés (fat bike) et raquette, incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une prime a nnuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables, le tout jusqu’au 31 octobre...
...n retournant ces documents à la date fixée. Que la Municipalité confie à l’UMQ la responsabilité de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livre r sera déterminé...
...ai 2022 Résolution no. : 22 -220 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public de consultation publique 8 juin 2022 Assemblée de consult...
...018 pour des travau x de traitement de surface sur la rue Lajeunesse; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 15 août 2018 provenant des entreprises Franroc, division de Sintra inc. et Les entreprises Bou...
...l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un cont rat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale o...
...rdant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’environnemental. Quatre nouvelles commissions ont été mises en place afin d’identifier les orientations régionales pour ensuite mieux cibler les actions en lien d...
...MENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELL...
...éphone : 450 755-3244, poste 101 Courriel : j.chevrette@laclef-perspectives.com Site Internet Mission Organisme qui accompagne les Lanaudois dans leur recherche d’emploi (CV, entrevues, etc.) et leur processus d’or...
...(TDCR) CONSIDÉRANT QUE l’organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) est un organisme sans but lucratif dont la mission est l’amélioration du milieu de v ie par le développement de sentiers multifonctionnels non motorisés en forêt à R...
...(31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLI...
...0 Téléphone : 450 834-2268 Courriel : ecol@ecol-lanaudiere.org Site Internet Page Facebook Mission La mission de l’organisation de la communauté anglophone de Lanaudière (OCAL) est d’aider, soutenir et servir la...
...l’aqueduc sur la rue Q ueen (au nord de la rue Shakespeare ); CONSIDÉRANT la réception de trois (3 ) so umissions en date du 12 septembre 2019 provenant des entreprises Raymond Bouchard Excavation inc., Les E xcavation...
...e responsable du feu doit en faire l’extinction complète avant de quitter les lieux. ARTICLE 15 RESPONSABILITÉ L’émission du permis de brûlage par la Municipalité n’a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et respons...
...ccès : a) Un permis d’accès h ebdomadaire valide pour une durée de 7 jours consécutifs suivant son émission et que peut obtenir tout non -rés ident de la Municipalité. b) Un permis d’accès saisonnier valide pen...
...8 442-1217 Télécopieur : 450 641-7841 Courriel : benevolat@clubdejeuner.org Site Internet Mission Nous nourrissons le potentiel et la santé des enfants en leur donnant une chance égale de réussite, un petit déj...
...de frais payés d’avance, de stocks en inventaire ou de dépenses reportées , tels les frais d’escompte et d’émission de la de tte à long terme. Article 4.2 Lors de la préparation du budget de chaque exercice, cha q...
...mis de voirie. La Municipalité s’engage également à demander, chaque fois qu’il le sera nécessaire, la permission requise. 45. PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – SOUS -VOLET PROJETS PARTICULIER D’AMÉLIORATIO...
...EMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de r...
...2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 2...
...nt Pour toute intervention assujettie au présent r èglement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...
...EMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement...