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...de zo nage numéro 372 -89 – Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promenade -du -Lac – Lot 5 354 224 – Zone 1 au PIIA (Secteur Val - Pontbriand)...
...U RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 7022, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 900 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLE...
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...– Zone R1-16 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 9395-4089 Québec Inc – 3677-3681, rue Queen – Lot 4 994 129 – Zone 4 au PIIA (secteur centre-ville) – Règlemen...
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...DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT (GARAGE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 (5342), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 721 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND )...
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...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -...
...NT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ (GARAGE ) 9. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 9.1 FABRIQUE MARIE -REINE -DU -MONDE ET SAINT -PATRICK DE RAWDON – 3768, RUE ALBERT – LOT NUMÉRO 4 994...
...e située sur des immeubles adjacents ; 7. Des échantillons des mat ériaux de revêtement extérieur lorsqu‱un PIIA est applicable au projet ; 8. Document et l es plans d‱accompagnement expliquant le concept global...