...alité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comme...
...M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -52 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...vaut. Les plans, annexes, tableaux, graphiques et symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit et contenu dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. Les dime...
...ur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-265 Il est proposé par Monsieur le conseiller Re nald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopte...
...résorier Mada me Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -5 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents d...
...ct rice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -398 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du...
...rier Mada me Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -670 Il est proposé par Monsieur le conse iller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d...
...cs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profiter du lac Pontbriand cet été. Votre permis d'accès obligatoire sera...
...r Mada me Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -670 Il est proposé par Monsieur le conse iller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...rançois Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -399 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
Association des propriétaires du domaine des Cascades Coordonnées 6595, boulevard Pontbriand Rawdon (Québec) J0K 1S0 Courriel : propriosdudomainedescascades@gmail.com Association des propriétaires du domaine du...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...ieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -444 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour s...
...ibles sont assimilés aux véhicules. « Véhi cules lourds » Un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P -30.3) , une dépanneuse au sens du Code de la sécurité rou...
...uement!Septembre marque le retour d’une certaine routine et la reprise d’activités. La Municipalité ne fait pas exception et propose une belle programmation à laquelle vous êtes déjà nombreux à participer. Les activités ne s’arrêtent pas à notre prog...
...Téléphone : 450 755-1184 Sans frais : 1 888 223-0227 Courriel : arfl@live.ca Site Internet À propos L’Association de la Fibromyalgie de Lanaudière est un outil de sensibilisation auprès des gouvernements, des inst...
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...NSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de mun...
...é sont énoncés dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requérant ou de l’exécutant de travaux Les devoirs du propriétaire, de l’ occupa...
...M. François Dauphin, d irecteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -344 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...nsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -532 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jo...
...M. François Dauphin, d irecteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -344 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne...
...rastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT...