...rastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT...
...partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne...
...ur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -230 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d...
...ux résidus de coupe, il faut éviter de transporter les bûches, branches, copeaux de bois (de plus de 1 pouce) pour éviter la propagation de cet insecte. L’ Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) impose des restrictions concernant le tran...
...ve et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se p...
...ents Une fois la demande déposée à la Municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale conforme...
...glement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et...
...ipalité de Rawdon et permettant l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de...
...fonctionnement des systèmes d’ alarmes incendie sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’effectuer la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie; CONS...
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre d...
...rdonnées Téléphone : 450 882-1089 Sans frais : 1 888 882-1086 Courriel : aidants@ccbm.qc.ca À propos Nouvelle activité qui propose de créer un lieu de rencontre privilégié où les aînés sont conviés à venir placoter...
...antés; une grande diversité pour agrémenter de belle façon le parc Donald-Stewart! Merci à Monsieur Pierre Lane, marchand-propriétaire des Entreprises Nova inc., pour son engagement envers l’amélioration de l’environnement pour les générations...
...T QU’ une dispen se de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munici...
...QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munic...
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit...
...a vidange de la fosse septique doit se faire régulièrement si l’on veut conserver l’efficacité du système. Ainsi, tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit faire vidanger sa fosse septique obligatoirement. Ainsi,...
...CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code muni...
...- Une espèce exotique envahissante (CARA) L'horticulture et les équipements nautiques sont les principaux vecteurs de propagation. Une fois établi dans un milieu, l'envahissement est extrêmement rapide. Si vous l'apercevez, merci de nous...
...nsférer leur proche dans un autre milieu que son domicile, soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies d’intervention adaptées à leur propre situation et offrir un service de qualité, accessible, qui fav...
...té des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale co...
...limite sud -est du 9 e rang du cadastre du canton de Rawdon, le prolongement de la limite ouest de la propriété sise au 5967 , route 341, cette limite et de nouveau son prolongement, le lac Pontbriand, le prolongement de...
...-trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents d’...
...entrer une adresse dans votre profil. 4. Pour avoir acc ès au compte de taxes, vous devrez entrer, pour chacune des propri étés, le num éro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voil à insc...
...M. François Dauphin, directeur général et se crétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -309 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ado...