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...E EXTERNE DES CAD RES 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCERNANT L E PARTAGE DES RESSOURCES CADRES PO UR ASSURER LA DIRECT ION DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE 31. INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE...
...erais savoir d’où vient cette initiative (la Municipalité, la MRC, le Gouvernement du Québec etc), quelle en est la source (suggestion du go uvernement, quelqu’un de mécontent avec la situation actuelle, pressions quelconques) et po...
...CONSIDÉRANT l’ appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et du directeur de ce service. 21 -127 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseil...
...res présents : De retenir les services de la firme PRO -ES Info -Conseil inc., sur demande, à titre de ressource externe au Service de l’urbanisme et de l’environnement , pour un montant pouvant aller jusqu’à con...
...CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et du directeur de ce service. 21 -217 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la co nseill...
...IÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE GARDE MUNICIPAL – CAMP MARISTE 19. OCTROI DE CONTRAT – CONTRÔLE QUALITATIF – T...
...TREMAÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 19. NOMINATION D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS RESSOURCES MATÉRI ELLES - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET 20. NOMINATION D ’UNE PRÉPO...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCE INC . – PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -CHARLES INC . – NOMINATION DE...
...SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOUR CES INC . – CHEMIN LAC -AUX -SOURCES ET RUE L.-GONCZAROW 57. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’ASPHALTA...
...t est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient lorsqu'e lle est source de danger pour le public ou d'inconvénient aux citoyens. Article 39 FEU Constitue une nuisance e...
...Lorsqu’une interdiction d’allumer un feu à ciel ouvert a été émise par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec; - Lorsqu’une interdiction d’allumer un feu à ciel ouvert a été émise par la SOPFEU; -...
...res de loisirs et de lieux publics de sport et de récréation, de la protection de l’environnement et la conservation des ressources d’initiative industrielle, commerciale ou touristique, de l’organisation et de favoriser l’activité phy sique et cul...
...le camion -restaurant ne doit créer aucune confusion avec la signalisation routière et le faisceau de toute source lumineuse doit s’orienter de manière à ne pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute...
...0 $ TOTAL 29 776 173 $ 8 386 421 $ 14 740 164 $ 6 649 588 $ Source de financement : Budget de fonctionnement : 55 000 $ Excédent, réserve et fonds réservés : 932 560 $...
...3 299.78 $ 2021-03-29 210404 serv. Prof. Biologiste 5 052.00 $ 2021-03-30 210416 hon. Prof. Source d'eau potable 7 578.00 $ 2021-09-22 commande étude écologique - usine d'épuration 4 110.36 $...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – VOLET 1 DU PROGRAMME POUR UNE PR OTECTION ACCRUE DES SOURCES D ’EAU POTABLE (PPASEP) 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROGRAMME « FONDS DISPONIBLES POU R LE CANADA...
...U JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -08-24 08:...
...n; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et de la directrice de ce service; 22 -232 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conse...
...iment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de motion – Règlement d’emp...
...ACTUALITÉS 3 HORAIRE D'ARROSAGE Saviez-vous que l'horaire d'arrosage a été modifié l'an dernier? Pour protéger la ressource et éviter le gaspillage, merci de le respecter. L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h s...
...; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les entrevues, l’anal yse et les recommandations de l’adjointe aux ressources humaines et du chef de division - Hygiène du milieu . 18 -11 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur...
...TION GÉNÉRALE 19. Modification au protocole d’entente – Phase 1 – Projet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contri...
...r; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incendie et de ladjointe aux ressources humaines. 18-135 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu...
...CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incendie et de ladjointe aux ressources humaines. 18-135 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu...