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...au de ce bâtiment. ARTICLE 4 CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant des réseaux de distribution d’eau potable de la Municipalité et s’applique à l’ ensemble des immeubles s...
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Service de sécurité incendie de Rawdon Conseils de prévention – effets spéciaux Mise à jour février 2024 Conseils de sécurité Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique....
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...par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragra phe de façon à ce que, si une partie du présent règlement venait à être déclarée nulle et sans effet par un tribunal, une telle décision n‱ait aucun effet sur les a...
...AURENCE INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATIO N – PROLONGEMENT DU RÉSEA U D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 4E AVENUE , ENTRE LES RUES SAINT -PATRICK ET ALBERT 8. RÉDUCTION DE VITESSE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VIN...
...IF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 12 AOÛT 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3335, 2E AVENUE – LOT 4 994 853 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 - 89 – ENTRÉE CHARRETIÈRE 5.2 1830,...
...lbert Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-2373 Télécopieur : 450 834-7242 Mission Venir en aide aux vétérans, y compris les membres en service actif des Forces armées canadiennes et de la GRC, et leurs famil...
...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...regard aux exigences spécifiques de la Loi sur l’éthique et sur la déontologie en matière municipale : 2.1 Prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement....
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...-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – FRONTAGE SUR RUE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 404 6.2 3458, 14 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 302 028 – ZONE R1 -12 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – GALERIE ET GARAGE EXI STANTS...
...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...chiens ou de tout autre anima l et de favoriser la protection des personnes. Le présent règlement a aussi pour objet de prévenir les dommages causés par les chiens errants et de légiférer sur les animaux atteints de maladies c ontagieuses. Final...
...prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de m embre du conseil, d’un comité ou d’une commission de...
...tion mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de déc...
...ROI DE CONTRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES...
...6 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÉNOVATIONS 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – EN...