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..., l’application du présent règleme nt. « Unité d’habitation » désigne une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble, y compris le terrain où se trouve cette u nité, à l’usage d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o cc...
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...s à déchets est autorisée par adresse et par collecte. Veuillez noter que les bacs bleus et bruns sont rattachés à l’immeuble. En cas de déménagement, veuillez laisser le bac à l’adresse initiale. Pour en faire la demande, contactez le servic...
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...t d’autorisation de cent dollars (100 $), qui paiera l’électricité si le camion -restaurant est collecté sur un immeuble appartenant à la municipalité? 2- Au # 12 Projet de règlement numéro 68 -2011 -4 Comment peut -o...
...aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus , tel que modifié par tous ses amendements ainsi que toutes...
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...I RE 6.8 GESTION IMMOBILIÈRE PHILIPPE BAZINET INC . – (3140), 5E AVENUE – LOT 4 994 214 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 6 LOGEMENTS 6.9 3...
...S TARIFS APPLICABLE S À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003 -07 -3395) 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...TION DÉFINITIVE , LIBÉRATION DE LA GAR ANTIE D ’ENTRETIEN ET OUVERTU RE DE LA RUE SIEMIENSKI – LOT NO 6 370 091 – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . 15 . QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2022 16 . RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO...
...DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRE S 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL E T ÉCHANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 354 705 ET 5 354...
...ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652...
...SS MONDOR ) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352 9...
...– LOT NUMÉRO 6001405 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E (RETIRÉ ) 8.15 LES IMMEUBLES VENNE INC . – RUE CHER – LOT NUMÉRO 5354886 – ZONE VD -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – RÈGLE...
...NISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT...
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...6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA...
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