...l'entretien est à la charge de la Mun icipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public ou d'un édifice à logements. Cannabis : Drogue licite qui peut être consommée de plusieurs façons sous sa forme pure ou...
...ttre précisant la valeur marchande minimale des bâtiments à être érigés ainsi que le nombre projeté d’unités de logements et de bâtiments. f) Les contributions exigibles du promoteur en vertu des sections II et III du...
...CTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE...
...AT D ’UNE CAMIONNETTE DE T YPE « PICK UP » - PARCS ET ESPACES VERT S 18. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 MODULES DE LOGICIEL POUR LE SER VICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – PG SOLUTIONS INC . 19. OCTROI DE CONTRAT - AC...
...5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICENCES ET DE LOGICIELS – MIGRATION DES NOUVEAU X SERVEURS – CDW CANADA CORP . 7. OCTROI DE CONTRAT – INS TALLATION DES APPLI...
...c) Combien a coûté l’achat du brasero installé à la plage municipale. Sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation il y aura...
...ent pour toutes les plateformes s ur lesquelles des paiements par déb it ou crédit sont reçus et pour lesquelles la technologie le permet. 21 -253 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu...
...TION FINA NCIÈRE - CHEVALIERS DE COLOMB DE RAWDON – CONGRÈS RÉGIONAL 2021 31. INVITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNIAL NO 135 32. PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN...
...d'y permettre le stationnement ou d'y utiliser un véhicule de type commer cial de plus de trois mille (3 000) kilogrammes ou un équipement lourd dépassant ce poids. Le présent article ne s'applique pas au stationnement...
...94 848 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT DE 3 LOGEMENTS – 3E PRÉSENTATION 6.2 (4087), RUE DES CASCADES – LOT 5 528 993 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CA...
...palité de Rawdon afin de prouver sa qualité de Domicilié; OU iii. Un bail d’habitation de la Régie du logement ou tout autre type de bail écrit et signé par le locate ur et le locataire pour une résidence ou un terra...
...ce soit à leur domicile ou lieu de travail; CONSIDÉRANT QUE le conseil se préoccupe également de l’impact écologique que peut cause r la distribution d’impri més sur son territoire et souhaite y remédier, le tout se...
...sont installées, peintes ou fixées sur le camion -restaurant; ii) Les inscriptions indiqu ant le nom, l’adresse et le logo de l’exploitant (ou restaurateur) du camion -restaurant uniquement lorsque ces informations sont installées, p...
...r l’autorisation de la Municipalité . 6.3 Une entrée d’aqueduc de 19 millimètres (¾ pouce ) par unité de logement pour une maison semi -détachée est exigée. 6.4 Un robinet d’arrêt ainsi qu’une vanne de régula...
...permettre de traverser un fossé pour accéder au terrain privé. PROFESSIONNEL COMPÉTENT Ingénieur ou technologue. PROPRIÉTAIRE Aux fins du présent règlement, le terme « propriétaire » inclut le locataire ou...
...ormatique 55 000 $ 25 000 $ 15 000 $ 15 000 $ Logiciel informatique - suite financière 100 000 $ 50 000 $ 50 000...
...CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT E...
...SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L ’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADM...
...ressources naturelles appartenant à tous les Québécois et toutes les Québécoises; CONSIDÉRANT QUE les bienfaits écologiques des superficies d’érablière actuellement en production acéricole sont évalués à 1,62 milliard de dollars par...
...elles du bambou. Elle forme des peuplements denses qui étouffent les espèces indigènes, appauvrissant ainsi la diversité biologique des écosystèmes. En Amérique du Nord, la plante se reproduit essentiellement de façon végétative: un minuscule frag...
...CONSIDÉRANT QUE le rappel au trav ail de ces employés est prévu notamment selon les conditions météorologiques; 22 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à...
...gration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements applicable au secteur Centre -ville conce rnant sa terminologie, le cheminement et le contenu d’une demande, les dispositions pénales et son territoire assujetti; CONSIDÉRANT...
...endre les mesures nécessaires pour contrer les man ifestations de violence ou de maltraitance verbales, psychologiques, physiques et financières ainsi que les gestes, les moqueries et les insinuations; Soutenir dans leurs déma...
...CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS »– PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRAT...
...-2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT L E CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12....