...ns conformément à l’avis public affiché. Alain Demontigny Si vous allez de l’avant avec le règlement pour abolir les logements dans les sous -sols, allez -vous prévoir une clause pour les propriétaires qui avaient débuté les travaux d'amé...
...4 -2021 Révision 01 -06 -2021 Contribution municipale supplémentaire 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 54 696 $ 56 475 $ 178 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 47 162 $ 46 960 $ (20 $) 2889...
...d’intégration architecturale (secteur Domaine de l’Harmonie). 2. DÉLIMITATION DU SECTEUR D’APPLICATION ET TERMINOLOGIE Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire...
...ute personne peut, lors d’une séance du conseil, capter des images ou des sons au moyen d’un appareil technologique, à la condition que l’utilisation de l’appareil soit faite silencieusement et sans d’aucune façon dé ranger la t...
...t prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer pour une utilisation moyenne de seulement 4 ou 5 heures? Les solutions écologiques de rechange financées par les présentes subventions permettent d’atténuer grandement ces impacts néfastes. P...
...NT Le présent règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des...
...ante au cœur des dossiers de développement économique, social et culturel notamment, la pénurie de main-d’œuvre, la crise du logement et la réussite éducative. La MRC travaillera entre autres à la mise en place de son premier plan d’action en matière...
...merces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une résidence unifamiliale Récréatifs intensifs Restauration accessoire à un usage récré...
...Madame Stéphanie Labelle le tout conformément aux articles 6 et 46 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale . 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONS EIL MUNICIP...
...égration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements applicable au secteur Centre -ville concernant sa terminologie, le cheminement et le co ntenu d’une demande, les dispositions pénales et son territoire assujetti; CONSIDÉRANT...
...aux plans d’implantation et d’intégration architecturale». 2.0 Délimitation du secteur d’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement po...
...CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS »– PG SOLUTIONS INC . (RETIRÉ) SUJETS D...
...x plans d’implantation et d’intégration architecturale ». 2.0 Délimitation du secteur d ’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement...
...ies selon : propreté, originalité, choix des plantes, harmonie d’ensemble, santé des végétaux, effet visuel, aménagement écologique et durable. CONCOURS DE PHOTOS Prenez une belle photo de votre aménagement paysager à son apogée!&n...
...RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO...
...atif aux plans d’implantation et d’intégr ation architecturale». 2.0 Délimitation du secteur d’application et terminologie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour...
...one : 450 834-3317 Courriel : direction@ohmatawinie.com ou info@ohmatawinie.com La Résidence Ensoleillée (27 logements) 3220, 12e Avenue Rawdon (Québec) J0K1S0 Résidence Saint-Patrick (10 logements) 4501, rue Que...
...orte et qui vivent des situations difficiles. Les organismes répondent aux besoins de base, comme se nourrir, se vêtir et se loger. Leurs actions sont également orientées à briser l’isolement, à permettre d’acquérir des compétences, à valoriser le po...
...tre le gardien; et/ou c) toute personne qui exerce un contrôle sur l’anim al est présumée en être le gardien. 1.5 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique autrement, on entend par les mots et expre...
...2020-06-25 10505 achat de vinyle pour bollards et autocollant COVID 4 150.60 $ 2020-09-02 10592 lettrage et logos pour véhicules 3 110.14 $ 2020-12-18 10746 pancarte et autocollants consigne COVID 3 304.39 $...
...1. Chapitre 1.1 Section 1.1.1 Article Alinéa 1. Paragraphe a) Sous -paragraphe 7 1.2.3 Terminologie À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’ indique un sens différent, les expressio...
...ification du système et détection de gaz au garage municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, pour...
...n, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biol...
...atrick Inc. concernant le 3471, rue Church afin de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Cen...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCR...