...aux véhicules d’urgence. Article 6 Qui conque contrevient à l’ article 4 commet une infraction et est passible d’une amende identique à celle prévue dans le Code de la sécurité routière. Article 7 Le présent...
...dée au cours d’une période consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible des frais et des amendes prévus à l’art icle 7.2. Lors de la première alarme non fondée, le cont...
...tes cyclables 13 854.49 $ 2020-06-20 5779 lignages stationnement 3 653.34 $ 2020-06-20 5781 lignages passage piétonnnier, dos d'âne 8 238.82 $ 51 242.36 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 0...
...7 $ 2019-12-31 90559 collecte et transport des matières résiduelles 95 989.27 $ 1 698 568.58 $ Compass Mineral Canada Corp. 2019-01-14 380464 sel à déglaçage 2 626.18 $ 2019-01-16 382472 sel à déglaçage 20 855....
...e à intervenir devra contenir l es engagements suivants de la part de l’acheteur: o Consentir une servitude de passage et d’accès à to ut propriétaire d’un immeuble actuellement enclavé; o Procéder à l’aménagement de l’immeuble en c...
...férents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables : Hypochlorite de sodium, Pass 10, PAX - XL6, PAX -XL8, Chaux calcique h ydratée, Charbon activé et Silicate de sodium N; CONSIDÉRANT QUE l...
...le 15 – Amendes Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ avec, en sus, les frais et contributions applicables. Article 16 – Remplacement 1...
...02-22 10:59 Pourquoi ne pas avoir annoncé une telle hausse de taxe durant la campagne électorale ? Environnement L’an passé, l’enveloppe budgétaire pour la rubrique cours d’eau a baissé de 31 000$ à près de 20 000$. Quel est le montant prévu...
...E 4 INFRACTION Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règ lement commet une infraction et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière et des frais prévus par le Code de procédure...
...FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRANSPO RT DE PIERRE DYNAMIT ÉE - SECTION MUNICIPALE CH . DU LAC HUARD - E...
...cipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemienski, connue comme étant le lot numéro 6 370 091 et d’un passage piétonnier co nnu comme étant le lot 6 476 333, laquelle cession est intervenue aux termes d’un acte...
...DE RÉNOVATION DE LA MAISON D ’HÉBERGEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CO UR – CHAUMIÈRE JEUNESSE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 – 9219 -4463 QUÉBEC INC . (F.A.S. A1 LIGNES JAUNES INC .)...
..., année 2000 , soit l’unité 138 -00, de la division voirie du Service des travaux publics et de l a faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le chef de la division de la voirie et...
...DÉRANT QU’aux termes d u Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original d...
...secondaire des élèves après sept ans (sexes réunis) a, quant à lui, augmenté de façon marquée entre 2006 et 2019, passant de 67,6 % à 78,3 %; CONSIDÉRANT QUE bien que ces résultats soient certes réjouissants, il est toutefois im...
...termes du règlement numéro 118 -2018 et son amendement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon, tout dépassement des coûts entraînant une dépense supplémentaire du moins élevé entre 10 000$ ou 10% du prix initial du...
...IDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118-2018 sur la gestion contractue lle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original d u...
...e projeté sera d’un maximum de 267 mètres carrés malgré que la superficie totale d’un bâtiment accessoire ne puisse dépasser l’aire du bâtiment principal correspondant à 136,7 mètres carrés, comme exigé selon l’article 10.6. 3 du Règle...
...sa position; CONSIDÉRANT QUE le taux de diplomation et de qualif ication des jeunes du secondaire a augmenté, passant de 66,7 % en 2016 à 75,6 % en 201 5, Par contre, il reste inférieur à celui du reste de la province, qui se situe à...
...873 et 5 352 629 ainsi qu e l’installation de panne aux de signalisation ; CONSIDÉRANT la cession d’un droit de passage pour un senti er de motoneige obtenue du prop riétaire des lots ci -haut mentionnés. 19 -137 EN CONS...
...M - VENDREDI 23 AOÛT 2019 43. DEMANDE DE COMMANDITE - TOURNOI DE FLAG FOOTB ALL – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 44. DÉPASSEMENT DE COÛT – PAVAGE RUE QUEEN – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE C...
...rès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration actuelle, la Municipalité a élaboré un plan correcteur c...
...au nom et pour le compte de la Municipalité , pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui...
...CANTONS DE RAWDON (TDCR) 16. INVITATION - SOIRÉE DÎNATOIRE 90 E ANNIVERSAIRE DE L ’UPA DE LANAUDIÈRE 17. DÉPASSEMENT DE COÛTS - MESURAGE DES DÉBITS P OUR LA RECONFIGURATION DES SURVERSES –– AVIZO EXPERTS -CONSEILS INC . 18....
...ON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE - CONDUITE SOUS LA RUE ALFRED RELATIVE À L’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (M...