...gibles du promoteur en vertu des sections II et III du présent règlement. Article 6 Avant d’amorcer le processus de développement, le promoteur doit demander au Conseil municipal de valider son projet de développement....
...– Application du règlement Les tarifs prévus par ce règlement sont applicables à toute personne ou organisme qui se procure un ou plusieurs biens ou services fournis par la Municipalité de Rawdon. Dans le cas où aucun tarif n...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 MAI 2020 À 19 H ET DE LA SÉANCE EX TRAORDINAIRE DU CONS...
...la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire de la Mun icipalité a...
...Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissemen...
...Détails au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURITÉ INCENDIE 5 ORGANISMES 6 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES Le 20 juillet HORAIRE D'ÉTÉ DE L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8...
...r ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de ladite règlementation sur place; 5. Un document indiquant les renseigne ments de la pers...
...3 Collège Champagneur (3713, rue Queen) Sur rendez-vous seulement 1 800 343.7284 ou en ligne à jedonne.hema-quebec.qc.ca PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 16 janvier à 19 h Lundi 13 février à 19 h Lundi 13 mars à 19 h Centre Metcalfe | 3597, r...
...buccale et maxillo-faciale, lorthodon tie ou la parodontie; 2° « eaux de refroidissement » : eaux utilisées dur ant un procédé pour abaisser la température, qui nentrent en contact direct avec aucune matière première, aucun produit interm...
...at d’infraction. Un rapport est soumis au conseil qui peut sous résolution transmettre le dossier aux procureurs. 2.1.6. POUVOIRS DU FONCTIONNA IRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l'exercice de ses...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 2 JUILLET 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de...
...es marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de contrats. La Municipalité de Rawdon a mis en place une procédure port...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2017 et des séances extraordinaires du conseil tenue...
...JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2021 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 MARS 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME —...
...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 9 DÉCEMBRE 2020 À 19 H ET DES SÉANCES EXTRAORD I...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEI L TENUES LE 23 AOÛT 2018 ET LE 6 SEPTEMBRE 2018 4. COMITÉ...
...S DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 18 NOVEMBRE 2020 6. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE...
...IRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉAN...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 JUIN 2019 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TEN...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2022 à 19h et de la séance extraordinaire du conseil t...
...ysager (lorsque requises). 7.0 EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ a) Avis d’intention de procéder à la construction d’un projet dans une zone identifiée P.I.I.A. Tout requérant qui désire procéder à...
...de la Municipalité. L’ouverture et la fermeture des bornes d’incendie d oivent se faire conformément à la procédure prescrite par la Municipalité. Un dispositif antire foulement doit être utilisé afin d’éliminer les p...
...ysager (lorsque requises). 7.0 Examen de la demande par le fonctionnaire désigné a) Avis d’intenti on de procéder à la construction d’un projet d ans une zone identifiée PIIA. Tout requérant qui désire procéder à l’é...
...nt paysager (lorsque requises). 7. EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ a) avis d’intention de procéder à la construction d’un projet dans une zone identifiée P.I.I.A . Tout requérant qui désire procéder à...