À titre d’exemples : Fraude téléphonique du paiement URGENT Les personnes ciblées ont été appelées par téléphone en mentionnant qu’un de leur proche, souvent un petit-fils, était détenu et avait besoin de quelques milliers de dollars pour...
...mende 200 $ 400 $ 500 $ 4 000 $ Cas de récidive 600 $ 1 000 $ 1 000 $ 8 000 $ Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer l...
...etc.). Présentation de la demande Toute demande accompagnée d’une preuve justificative d’inscription ou de paiement, doit être présentée au Service des loisirs et de la culture au plus tard le 1 er décembre de chaque année. Au...
...8 REVENUS 201 7 201 8 Taxes 13 284 953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300...
...ON DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 43.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 43.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 43.4 LISTE DES ENTENTES 43.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 39.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 39.8 JOURNAL DES SALAIR...
...S 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 27.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 27.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 27.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 27.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...S 46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 46.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 46.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIR...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIR...
...ES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE)...
...24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 24.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 24.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 24.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 24.8 JOURNAL DES SALAIR...
...47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LISTE DES PR ÉLÈVEMENTS 47.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 47.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIR...
...T RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN –...
...34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANNUL ÉS 34.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 34.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 34.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 34.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 34.8 JOURNAL DES SALAIR...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNIS SEURS 39.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 31.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 31.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 31.8 JOURNAL DES SALAIR...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 64.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 64.2 LISTE DES PAIEMENTS ÉMIS 64.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 64.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 65. CORRESPONDANCE 66. AFFA...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CR ÉDIT 35.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 35.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 35.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.4 LISTE DES ENTENTES 35.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...ois de l’achat; Preuve r écente de résidence permanente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA REMISE Le paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par le Service des finances au...
...échéant, se conformer au plan d'implantation et d'intégration architecturale tel qu'approuvé. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de...
...n arch itecturale tel qu'approuvé. Ajouté par le Règlement 1007 -2 le 7 février 2022 Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de p...
...22 REVENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 79...
...s 2019 44 053.48 $ 2019-12-01 190186 quotes-parts 2019 44 053.48 $ ¸2019-12-18 remb. Pacte rural remb. Paiement en trop - pacte rural 4 168.51 $ 538 908.22 $ Ville de St-Charles-Borromée 2019-07-04 2019-00012...