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...tout tel qu’illu stré au plan annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TI...
...: Usage d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas tous sous l’aspect d’un bien matériel. COMITÉ CONSULTATIF D 'URBANISME :...
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...tiques autorisés 2021 2022 -02 - 11 03:36 17. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes 18. Abrogation de la résolution n 15 -644 – Création d’un comité technique – Schéma de c...
........................... ................................ ................................ .......................... 9 Paiement des taxes municipales ................................ ................................ .................. 9 O...
...DE 1200 MM ET DES INFRASTRUC TURES MUNICIPALES - RUE QUEEN – GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC . 41. CERTIFICA T DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - CONFECTION DE TROTTOI RS ET BORDURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETT...
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...d‱urbanisme au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur. Le paiement des fr ais exigés lors de la demande n‱est pas remboursable, même dans le cas d‱un refus. Ces fra...
...UBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D...
...ts : D’accepter la révision budgétaire de l’Office municipal d’habitation (OMH) telle que présentée. D’autoriser le paiement de la somme de 148 $ représentant 10 % de son déficit d’opérations pour l’année 2021. Que la Municipalité s...
...RS 19.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 19.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 19.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 19.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 19.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 19.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 20. CORRESPONDANCE 21. AFFAIR...
...AVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . 40. CERT IFICAT DE PAIEMENT N UMÉRO 1 – REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC...
...AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -DONAT 29. AUTORISATION DE SIGNAT URE – SOLUTIONS DE PAIEMENT POUR LES PLATEFORMES DE PAIEMENT – PANDA PAY 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENQUÊTE SUR LES DÉPEN SES...
...34.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 34.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 34.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 34.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 34.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 34.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 34.8 JOURNAL DES SALAIR...
...ardins de la culture de Lanaudière 26. Sommet international de l’innovation en villes médianes 27. Certificat de paiement numéro 1 - Acceptation partielle et provisoire – Pavage rues des Commissaires – Pavage J. D. inc. APPR...
...7 novembre 2023 13 novembre 2023 5 décembre 2023 11 décembre 2023 Nouveau! Paiement des fournisseurs par virement bancaire Procédure pour recevoir vos paiements par virement bancaire : La...
...ON D’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . 46. CERTIFI CAT DE PAIEMENT NUMÉ RO 3 –LIBÉRATION DE LA GARA NTIE DE 5% – TRAVAUX DE RÉNOVATION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE MET...
...priétaire fournisse des garanties financières pour l’ exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa charge. 11.0 DÉSAPPROBATION D’UNE DEMANDE Le Conseil dés...
...e le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa charge. 11. DÉSAPPROBATION D’UNE DEMANDE Le Conseil désapprouve...
...n des dates projeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande de certificat; Le paiement des frais exigés ; Suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation, l es dates projetées inconnues...
...t concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des frais exigés lors de la de mande de dérogation mineure n’est pas remboursable, même dans le cas d...
...nseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le paiement de la somme de 12 890 $, plus les taxes applicables , représentant la cotisation annuelle et la tari...
...SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -H ILL SINTRA INC . 17....