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...upération sur les terrains et événements publics Adopter des normes de densité minimale pour les projets de développement Implanter des incitatifs fonciers pour la rénovation écoresponsable des...
...SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -02 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONA...
...naudiere.org Site Internet Mission Économie sociale Lanaudière (ÉSL) oriente les porteurs de projets d’économie sociale vers les ressources appropriées et appuie les efforts des acteurs de première ligne en matière de...
...ur - Règlements - 19 h 30 Procès-verbaux PV 2022-12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règlement 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotisseme...
Ordre du jour Projets de règlement Premier projet - Règlement 2021-05-1 - Usage conditionnel Projet 149-2021 - Augmentation de la réserve et modes de financement Projet 61-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Lim...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...amment l’encadrement à l’égard de ce type d’exploitation mais aussi le manque de communication et d’implication en amont des projets soulevé par les municipalités. L’UMQ suit également avec grand intérêt le dossier de l’habitation », précise M. Desla...
Ordre du jour Projets de règlements Projet de règlement numéro 113-2017-1 - Réserve financière pour la tenue des élections 2021.pdf Règlements Règlement relatif à l'utilisation du parc canin (avec ajustements) numéro 157-202...
Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emp...
...patrimoine bâti de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’encadrer certains projets de démolition d’immeubles sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné e...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2...
...CTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGLEMEN TS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELAT...
...s’assure de la préparation du budget, de la planification du programme d’immobilisations, de l’analyse et de l’exécution des projets de règlements, de l’application des politiques et les décisions du conseil, en plus de soumettre des recommandations...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1...
...acente. Cette disposition concernant la hauteur de la partie supérieure de la fondation ne s’applique pas aux projets de construction situés sur un terrain dont le niveau naturel est inférieur à un mètre ou supérieur à un mètre du...
...KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET...
...TRE LE CHEMIN DU LAC - MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉT...
...NS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297 – ROUTE 125 – MATRICULE N ° 8298 -24 -9241 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PRO JET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF...
...nancier dans l e cadre de la levée de fonds annuelle de l’organisme Cyber-cible afin de financer l’expansio n de différents projets d’intégration sociale. 20-70 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Renald Breaul...
...CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -1 MODIFIANT LE...
...ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 - 2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈ...
...ES (LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS )), À LA COUPE D ’ARBRE (S) ET AUX PÉNALITÉS PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈ...