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...itions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versemen t de l’allocation de transition PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de...
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...nt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Présentation, dépôt et adoption du pr ojet de Règlement d’emprunt numéro 160 décrétant GHVW...
...(FPEM), lequel vise à soutenir financièrement les municipalités locales de la MRC dans la réa lisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection, l’amélioration et la mise en valeur de l’environ...
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...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2 -60 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 - 89 -56...
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...APITAL INC . – 5E AVENUE – LOTS 4 994 087 ET 4 994 225 – ZONE R4 -610 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT D...
...inés aux étudiants ; · Diffusion aux séances du Conseil ou dans le bullet in municipal, des réussites des jeunes ou des projets innovants provenant des établissements scolaires ou d’organismes; · Diffusion de messages de valorisation des e...
...A CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 2017 PROJETS DE RÈGLEMENT 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE...
...MOBILES P OUR LA VENTE DE PROD UITS ALIMENTAIRES SU R LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMER CIAL PROJETS DE RÈGLEMENTS 14. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 8...
...DE SOUTIEN 2019 -2020 À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) CONSI DÉRANT le nouvel appel de projets 2019 -2020 pour le Programme de soutien à la démarche Municipalité a mie des aînés (MADA) , lequel...
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