...ICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ environnement, notamment aux abords du plan d’eau; CONSIDÉRANT la pr...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...tique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 3232, rue Center (lot 5 529 495) et qu’ell e souhaite procéder à l’agrandisse...
...E 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PA RC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR L A PÉRIODE INCLUSE EN TRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMET...
...244, 5 301 334, 5 301 413, 5 302 435, 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propr iété qui sera cédée à celle -ci pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois - Francs....
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
Chemin Bergeron Matricule - 7701_03_7539.00 Superficie (m 2 ) - 3134,2 Télécharger la fiche
Rue de Rawdon Park Matricule - 8197_39_0107.00_0000 Superficie (m 2 ) - 915 Télécharger la fiche
Chemin du Lac-Huard Matricule - 8097_29_4223.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2793,4 Télécharger la fiche
Rue Maple Matricule - 8004_21_4128.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1946,3 Télécharger la fiche
Rue Josaphat Matricule - 8004_09_2658.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1898,5 Télécharger la fiche
...recyclables) et brun (matières putrescibles) gratuitement. Pour les bacs à déchets, ils doivent être fournis par le propriétaire ou l’occupant et être de couleur noire ou verte et de format 240 ou 360 litres. Une limite de 1 bac bleu, 1...
...me. La vidange permet d’éviter que des solides et des écumes sortent de la fosse et obstruent l’élément épurateur. Tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit faire vidanger sa fosse septique obligatoirement . T...
Rue du Sablon Matricule - 7801_55_9554.00_0000 Superficie (m 2 ) - 4866,5 Télécharger la fiche
Chemin de Kilkenny Matricule - 7698_95_6959.00_0000 Superficie (m 2 ) - 4940.6 Télécharger la fiche
Rue Durocher Matricule - 7699_12_9868.00_0000 Superficie (m 2 ) - 3354,6 Télécharger la fiche
Rue du Verger Matricule - 7699_07_8756.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1442,3 Télécharger la fiche
Rue Edwards Matricule - 8197_58_3424.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1043,2 Télécharger la fiche
Rue du Verger Matricule - 7599_96_8453.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2138,5 Télécharger la fiche
Rue Pierre Matricule - 7599_79_3244.00_0000 Superficie (m 2 ) - 3348,6 Télécharger la fiche
Rue Gisèle Matricule - 7500_50_2732.00_0000 Superficie (m2) - 2283,8 Télécharger la fiche
...la résolution numéro 17 -136; CONSIDÉRANT QUE le lot 5 354 139 a été regroupé avec le lot voisin également propriété de l’acquéreur (acquis ultér ieurement au lot 5 354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule...