...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...té des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale co...
...tes les personnes pouvant être affectées par la modification proposée du plan image (plan projet de lotissement), soit les propriétaires actuels et les signataires d’une promesse d’achat; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des lots projetés...
...R DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...limite sud -est du 9 e rang du cadastre du canton de Rawdon, le prolongement de la limite ouest de la propriété sise au 5967 , route 341, cette limite et de nouveau son prolongement, le lac Pontbriand, le prolongement de...
...vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’h...
...us invite à apporter vos bouteilles et canettes consignées à la plage municipale, le 15 octobre entre 11 h et 14 h.VISITE DE PROPRIÉTÉSLes inspecteurs de la MRC de Matawinie visiteront certaines propriétés dans le cadre du nouveau rôle d'évaluation,...
...re dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoyens, d’embellir vos propriétés et de mettre de la couleur dans nos quartiers! Merci de tout cœur à Sylvie Laberge et Debbie Warren, nos talentue...
...; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnem ent a constaté le tout lors d’ une inspection de la propriété le 22 octobre 2021; CONSIDÉRANT QU’il y avait lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude Bélanger Sauvé...
...MI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...: Rue de la Promenade -du -Lac, à l’intersection de la rue de la Colline; Rue Bellerive, de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les...
...334, 5 301 413, 5 302 435 , 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propriété qui sera cédée à la Municipalité pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Boi...
...ersonne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ri...
...es lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exigée de 0,5 mètre de toute limite de la propriété en vertu de l'article 5.5.9.7 d) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Les trois enseignes projetées au p...
....1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSID...
...-140 - 22 -010 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été avisée de deux (2) incident s distincts où un chien, dont le propriéta ire réside sur son territoire, a mordu et a infligé des blessures à une personne ; CONSIDÉRANT QUE la SPCA L...
...venue). La dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des c...
...CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code muni...
...QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munic...
...multisports non motorisé et le passage des usagers dans ce sentier et qu’en contrepartie de cette servitude , le propriétaire du lot 5 530 195 souhaite obtenir une servitude de passage en direction du lac -Vail sur le lot 5 53...
...ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...RE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...teur général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2019, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le proce...