...11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEM...
...NSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire de...
...don se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut se voir retenir toute subvention qui lui est octroyée. « Nous comprenons bien évidemment les préoccupations des citoyens et nous...
...ant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics. 19 -205 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons eiller M...
...SES A MENDEMENTS EN MATIÈR E DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITE...
...RVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS SERVICES ET TA RIFS APPLICABLES CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le...
...certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-...
...certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-...
...t ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit prioriser le remplacement de cette machinerie brisée avant de pouvoir procéder à l’acquisitio n/location de nouvelles et qu’à ces fins, elle doit procéder j O¶DQQXODWLRQ GH O¶DSSHO G¶...
...TUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QU...
...ONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D...
...r motivés et engagés en stimulant leur autonomie et leur sentiment de compétence et d’appartenance, vous leur permettez d’avoir de bons outils pour réussir. La Municipalité de Rawdon est fière de poursuivre son engagement en 2023 en soute...
...ons relatives à lémission dun permis de construction, étant un an cien chemin de colonisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le niveau dentretien de ce chemin limite la desserte de la propriété par les services durgen...
...écopieur : 450 834-3013 Courriel : administration@aphm.org Site Internet Mission Promouvoir et défendre les droits et intérêts des personnes handicapées du territoire, dans le but d’améliorer leur qualité de vie....
...S AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
...ervices dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement...
...Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique. 1. Prévoir à l’avance les mesures de sécurité et les respecter au moment de l’utilisation. 2. La personne en charge de l’a...
...E MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈG...
...SITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET DE VOIRIE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 20....
...SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S CONSIDÉRANT le p ouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règl...
...S PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avis p...
...NTI ON EN SANTÉ ET SÉCUR ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERV...
...ION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 26. EMBAUCHE D ’UNE SECRÉTAIRE À LA DIRECTION GÉNÉRALE – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. EMB...
...É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL - AUTORISATION DE SIGNA TURE 20. NOMINATION D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE – POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET – AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...EMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDUITE RELATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT E T ADOPTION DU PROJ...