...mbres du comité du jardin collectif qui ont su coordonner et mobiliser tous les acteurs du milieu dans le projet de réaménagement au parc de la Roseraie. Quel bel exemple de collaboration et d’implication dans son milieu! Chapeau à toutes les...
...t numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement...
...DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4...
...ésolution n o 19 -49 adoptée le 13 février 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage dépos...
...ANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE -ANNE – LOT 5 301 725 – Z...
...NEURES 5.1 VERCO CAPITAL INC . – 5E AVENUE – LOTS 4 994 087 ET 4 994 225 – ZONE R4 -610 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NU...
...vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc cani n et désire encadrer l’utilisation de ce parc afin de s’assurer de la salubrité et de la séc...
...DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4146, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT 5 354 741 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 962 & 964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152...
...EMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4019, RUE FOREST HILL – LOT 5 300 679 – ZONE V2 -35 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 1648 -3703 QUÉBE...
...rtagé par les citoyens. Notez que cette nouvelle façon de faire concerne les demandes liées à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard, etc.), luminaires de rue, modification...
...INEURES 6.1 5564, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT NUMÉRO 5 302 395 – ZONES V2 -23 & A1 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANTS 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS S...
...LES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI...
...inée la révision quinquennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement ainsi que l'ensemble des règlements en matière d'urbanisme afférents, sont désormais en...
...ions et mots suivants signifient : « Aire de stationnement » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art aménagé pour le stationnement des véhicules. « Chemin public » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art d...
...nnés, jurons, langage insultant ou de toute autre façon. Les bruits normaux do ivent être acceptés par le voisinage. Les bruits provenant des participants aux jeux libres dans la rue ne sont pas considérés comme des bruits ou de...
...e-ô-mètre de la SOPFEU est élevé, très élevé ou extrême. • En tout temps, le feu et la fumée ne doivent pas nuire au voisinage. • Avoir en votre possession et à tout instant des moyens pour assurer le contrôle et l'extinction. En mode préventio...
...ux pluviales d’un terrain doit se faire en surface. 8.6 Une entrée de garage sou s le niveau de la rue doit être aménagée de façon à ne pas capter les eaux pluviales de la rue. 8.7 Il est interdit de canaliser les eaux pro...
...EUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGL...
...S 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VACANT...
...projection de la façade des bâtiments vers la rue des Commissaires; CONSIDÉRANT QU’un accès piétonnier devra être aménagé afin de faciliter l’accès à la rue des &RPPLVVDLUHVHWFHHQGLUHFWLRQGHO¶pFROHSULPDLUH CONSIDÉRANT QUE la c...
...projection de la façade des bâtiments vers la rue des Commissaires; CONSIDÉRANT QU’un accès piétonnier devra être aménagé afin de faciliter l’accès à la rue des &RPPLVVDLUHVHWFHHQGLUHFWLRQGHO¶pFROHSULPDLUH CONSIDÉRANT QUE la c...
...re 23 h et 6 h. Il est interdit de garder des poules en cage. ARTICLE 5 LE POULAILLER ET L’ENCLOS EXTÉRIEUR L’aménagement d’un poulailler et d’un enclos extéri eur est obligatoire pour la garde de poules. Un seul poulailler et un seu...
...r l’état global de son réseau , incluant des travaux de remplacement d’un ponceau ainsi que des travaux de drainage sur la rue Lakeshore Drive ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séa nce ten...
.... ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LE PLA N D ’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 6. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 7. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 8. ADOPTION DU PROJET D...
...EMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 3.1 2400, RUE DE HOLLYWOOD – LOT 6 025 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 3.2 2266, AVENUE DES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995...