Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
...nisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal.
...et avec du matériel spécialisé. Tout document perdu ou irréparable devra être remboursé ainsi que des frais d’administration et les taxes applicables.
...SITION D ’UNE PARTIE DES LOTS N 5 302 195, 5 302 196 ET 5 301 975 – EMPRISE DE RUE LAKESHORE DRIVE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. NOMINATION D’UNE MAIRESSE SUPPLÉA NTE 21. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL –...
...lisé un terrain afin qu’une personne ait accès au lac Pontbriand avec une embarcation. ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise tout agent de la paix ainsi que l’inspecteur mu...
...tives au dégrèvement et à l’étalement. Article 3 Pour pourvoir au paiement des dépenses nécessaires à l'administration de la Municipalité de Rawdon pour l'année 202 3, il est par le présent règleme nt imposé et...
...TROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVI RONNEMENT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 34. MODIFICATION DE LA RÉ SOLUTION 17 -559 – CESSION DE TERRAIN À LA MUNICIPALITÉ – LOT N...
...RATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRI ER DES SÉANCES ORDIN AIRES DU CONSEIL MUN ICIPAL POUR L ’ANNÉE 2022 22. NON...
...-2022 Abrogé et remplacé par Règ. 17 -2013 -6 le 12 -04-2022 Remplacé par le Règlement 17-2013 -4 p) Sujets d’administration générale q) Présentation des comptes, dépenses et engagements de crédit r) Correspondance s...
...n décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règl ement. ARTICLE 2 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT 2.1 Validité Le conseil municipal décrète l'adoption du présent règlement dans son...
...SECTION II DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICL E 10 Administratio n et application du règlement L’administration et l’appli cation du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci - après « fonct...
...conseil/2024/premier-projet-reoslution-PPCMOI156- 2023-0003_24 -332.pdf https://rawdon.ca/storage/app/media/municipalite/administration/R%C3%A8glement s%20municipaux/r2021- 02-annexe-1.pdf Donné à Rawdon, ce 28 août 2024 (signé) Carolin...
...calculé à sa valeur au marché ou, s’il n’est plus disponible sur le marché, au prix d’un document semblable plus les frais d’administration fixés par le règlement de tarification de la Municipalité de Rawdon. Exceptions Les jeux de...
.../2024/second -projet -resolution -PPCMOI156 -2023 -0002_24 -334.pdf https://rawdon.ca/storage/app/media/municipalite/administration/R%C3%A8glements%20muni cipaux/r2021 -02 -annexe -1.pdf Donné à Rawdon, ce 28 août 2024...
...L’artère principale étant sous la juridiction du ministère des Transports et de la Mobilité durable, il y a longtemps que l’administration rêve d’être maître des lieux pour faciliter la réalisation de projets structurants pour l’avenir de Rawdon....
...on, l’organisme à but non lucratif qu’est la Tournée des cantons de Rawdon ne pourrait pas exister. Les membres du conseil d’administration vous sont des plus reconnaissants! Visitez notre site Web et joignez notre page Facebook...
...un statut bilingue pour pouvoir continuer de communiquer en français et en anglais avec ses citoyens - un statut accordé aux administrations avec un statut bilingue dont l’anglais est la langue maternelle pour la majorité des résidents. Or, selon le...
En effet, conformément à ses Règlements généraux, l’UMQ a lancé, le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au poste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus d’affinité. Siége......
...600 $ pour une première infractio n; - dune amende de 1 200 $ pour toute récidive; Dans tous les cas, les frais dadministration sajo utent à lamende. Si linfraction est de type continu, cette continui té constitue, jour par jour, u...
...2 500 $ 52 500 $ 19 207 048 $ 20 683 149 $ DÉPENSES Administration 3 023 142 $ 3 187 851 $ Sécurité publique 3 268 970 $ 3 374 567 $ Transport 3 818 203 $ 4...
...RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – STATION ST-PATRICK - CLÉMENT & FRÈRES INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉR ALE 22. DÉPÔT DU RAPPORT ANNU EL 2021 – APPLICATION DU RÈGLEM ENT SUR LA GESTION CONTRA...
...30 000 $ TOTAL : 15 944 404 $ 16 894 936 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 651 393 $ 2 495 466 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 609 808 $...
...22. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABL E SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. DÉPÔT - RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉON...
...d'opération . L e certificat de crédit numéro 2020 -00027 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Prolongation de délais – Vente d’immeuble – Section du lot 4 996 257 – Rue Metcalfe – Ma...
...L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR O...