...METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly S...
...METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absente, Madame la conseillère Marco Bellefeuille Josianne Gira...
...LFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle...
...en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc cani n et désire encadrer l’utilisation de ce parc afin de s’assurer de la salubrité et de la...
...9-08-29 6231 pavage chemin du Lac-Gratten 90 466.98 $ 220 110.18 $ Avizo Expert Conseil 2019-02-28 197954 campagne de mesure de débit - réseau d'égout 12 335.60 $ 2019-03-31 198122 campagne de mesure de débit - réseau d'é...
...AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 - 2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUM...
...ETCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly S...
...69 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC...
...e un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éch éant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre...
...s et les culottes. Elles sont utilisées pour les menstruations et pour les fuites urinaires. Admissibilité Le programme de produits d’hygiène féminine réutilisables est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon...
...Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014 -2 modifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispositions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et des...
...– Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de mot...
...TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 134 -2020 DÉCRÉTANT UN PROGRAM ME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE À LA REVITALISATION /AMÉLIORATION DE BÂTI MENTS COMMERCIAUX ET D’IMPLANTATION...
...– ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL BIFAMILIAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 5.6 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3102 -3112, 1RE AVENUE - ZONE 10 AU PIIA (SECTEU...
...un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre...
...alité de Rawdon 11. Avis de motion – Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de...
...– Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS DE MOTION 9. Avis de mot...
...unicipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est décl...
...T UN P ERMIS 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 ET SON AMENDEMENT SU R LA GESTION CONTRAC TUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TIONS C O...
...onsidérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une...
...CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’adopter un code d’éthique et de déontologie des élus /es révisé; CONSIDÉR ANT QUE Madame la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principal...
...TEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECT...
...CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AMÉNAGEMENT D ’UNE ALLÉE DE CIRCULA TION AUTOMOBILE 6.6 5330, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 990...
...ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règl ement. ARTICLE 2 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT 2.1 Validi...
...ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -...