...te de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Matawinie. Conformément à l’article 110.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , vous trouverez ci-dessous un résumé dudit Rè glement numéro 2021- 01-2. RÉSUMÉ DU...
...MÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes...
Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateau à moteur (règlement fédéral). Les embarcations (planche à pagaie, kayak, canot, pédalo, moteur électrique) peuvent être mises à l’eau à la plage municipale . Avis techniq......
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......
...s d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi con...
...ULE N ° 8100 -71 -8935 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA...
...8 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon prévoit des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l...
...DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADO PTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 17 -2013 -6 MODIF...
...Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal existant 6.3 4553, rue Langlois – Lot 5 354 590 – Zone R1 -21 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et bâtiment accessoire existan...
...UEEN - LOT 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE - VILLE ) –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC . – 3567, RUE CHURCH - LOT 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...FIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4-61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2-60 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
La Municipalité de Rawdon met à votre disposition deux accès municipaux pour naviguer sur les lacs Rawdon et Pontbriand. Lac Rawdon Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcation......
...97 610 $ 417 342 $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 64 065 $ 64 338 $ LOISIRS 1 804 541 $ 1 814 146 $ BIBLIOTHÈQUE 377 520 $ 401 9...
...RES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATIONNEMENT – RUE C...
...17 342 $ 372 798 $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 64 338 $ 79 229 $ LOISIRS 2 216 111 $ 2 334 395 $ INTÉRÊTS 804 739 $ 783 495...
...A TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 37. EMPLOI S D ’ÉTÉ CANADA 2022 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 38. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – VÉHICULES HORS...
...de la soussignée, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1), avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet eff...
...RE 25 000 $ 20 000 $ URBANISME 494 728 $ 593 857 $ LOISIRS 2 664 814 $ 3 046 649 $ INTÉRÊTS 766 150 $ 756 548...
...se AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Présentation d’une demande relative aux usages conditionnels concernant l’exploitation G¶XQH UpVLGHQFH GH WRXULVPH ORFDWLRQ j FRXUW WHUPH MRXUV HW PRLQV ± Règleme nt numéro 1015 –...
...À juste titre, M. Bourgeois a reçu le prix Nathalie Teso-Wagner à l’occasion du gala Les Mérites Lanaudois présenté par Loisir et Sport Lanaudière pour son apport en bénévolat. Nous ne sommes pas surpris qu’il reparte avec ce prix coup de cœu...
...RES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAG E CONDITIONNEL RELAT IVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT...
...POTABLE SAINT -PATRICK - BERNARD MALO INC . 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTUR...
...AÇANT / AUXILIAIRE 20. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – SE...
...ANT / AUXILIAIRE 20. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL , AUXILIAIRES OU REMPL AÇANTS – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – DIVISION PARCS ET ESP ACES VERTS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – S...
...wdon. Utilisé à des fins de partage de la charge fiscale, il est effectué par la MRC de Matawinie conformément à la Loi sur la fiscalité municipale . Sur réception du compte de taxes et uniquement la première du dépôt d’un rôle triennal, la...