...n’hésitez pas vous inscrire au répertoire des artistes! Veuillez compléter ce formulaire et l’envoyer par courriel à loisirs@rawdon.ca , ou encore l’imprimer et l’apporter à l’hôtel de ville au Service des loisirs et de la culture.
...ifier les règle ments d’emprunts en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations...
...esse Canada au travail (JCT) accorde une aide financière à des emplo yeurs afin qu’ils créent des possibilités d’emplois d’été; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bénéficier de cette subvention pour l’année 20 20 dans l...
...ermis les cortèges funèbres, les mariages et les événemen ts à caractère provincial déjà assujetti s à une autre loi. Article 1.12 Flâner Nul ne peut flâner dans un endroit public. Il est défendu de se trouver ou...
...ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 114 -2017 CONCERNANT LE TRAIT...
...S TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’ent...
...L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc can...
...UTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 28. EMBAUCHE – SECRÉTAIRE AU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 29. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE...
Carrefour jeunesse-emploi Matawinie Coordonnées Point de service Rawdon 4046, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-1527 Sans frais : 1 877 834-1144 Télécopieur : 450 834-6103 Courr...
...résent règlement. ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice généra...
...e Toute demande accompagnée d’une preuve justificative d’inscription ou de paiement, doit être présentée au Service des loisirs et de la culture au plus tard le 1 er décembre de chaque année. Au 450 834-2596, poste 7160, ou par courriel à...
...4 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs – Gestion et exploitation du service de location d’embarcation s nautiques non -motorisées à la plage municipale – Saison estivale 2018...
...MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), le nombre de district...
...ifférents acteurs du milieu municipal, d’organismes patrimoniaux, de professionnels et de citoyens intéressés, de près ou de loin, par le patrimoine rawdonnois. Pour en savoir plus, joignez le Service des loisirs et de la culture de Rawdon.
...tractuelle de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certaines dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositio ns législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 1...
...INTRUS 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION E T EXPLOITATION DU SE RVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 20...
...N CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a man daté l’organisme Loisir et Sport Lanaudière (LSL ) afin de gérer le PAFILR, lequel est un programme d’assistance financière visa...
...AVEC GARAGE ATTACH É AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCERNANT L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOURISM E (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 - 661...
...DISCIPLINAIRE S ET TENU D ’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATI VE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI (DOSSIER N ° 20 -0600) 37. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATION...
...Municipalité de Rawdon (secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant...
...IPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut adopter un règlement assujettiss...
...e Rawdon (secteur Domaine de l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la...
...ds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de ma...
...Municipalité de Rawdon (secteur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissan...
...ds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de ma...