...prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction d...
...t et il est également responsable des frais de déplacement de son véhicule le cas échéant. Article 13 — Autorisation Le conseil municipal autorise les officiers et fonctionnaires municipaux, les entreprises que l...
...dans le cas où la demande vise un immeuble pour lequel une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation a été présentée; 5. Un plan projet d’implantation ou un certificat d’implantation préparé par...
...remplaçant le règlement numéro 37-99 relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin de ratifier l'autorisation concernant les chiens au parc des Chutes Dorwin
...dière. D’autoriser l’installation de la signalisation nécessaire à ces fins, le tout sous réserve des autorisations requises du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports....
...le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’amé n...
...nvironnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Garde inte...
...dière. D’autoriser l’installation de la signalisation nécessaire à ces fins, le tout sous réserve des autorisations requises du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports....
...MUNICIPAL E ET COMMUNAUTAIRE 17. PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES 18. MODIFICATIONS AUX RÉS OLUTIONS N ° 18 -14...
...ION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 24 JUILLET 2019 13. RÉSOLUTION D ’ADJUDICATION 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVICE ET DE SES ÉQUIPEMENTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE...
...ntre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signature du protocole d’entente – Les Immeubles Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 3...
...-43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJ...
...-43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJ...
...) secrétaire -trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; Que le (la) maire et le (la) sec...
...URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATI ON URBAINE ET RÉGIONALE (A PUR ) INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE COLLABORAT ION – SITUATIONS D ’INSALUBRITÉ MORBIDE – CENTRE INTÉGRÉ DE SAN...
...ai 2018 30. Modification de la résolution n° 17 -421 – Course pour la vie concerto – 29 avril 2018 31. Demande d’autorisation – Marche inter -Églises du Vendredi saint 32. Invitation - Soirée vins & fromages – Collège Champagneur...
...57 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMP TES DE TAXES FONCIÈR ES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAP...
...RINCIPAUX POINTS ) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TEN UE LE 29 AVRIL 2020 AUTRES SUJETS D’URBANISME Autorisation de signature – Servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention e...
...UN CHEF AUX OPÉRATIO NS (FORMATION ) – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL 23. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAI L – CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 24. NOM...
...OUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION ET D...
...13. Octroi de contrat – Refonte du site internet – 9254 -3685 Québec inc (F.A.S. Blanko agence numérique) 14. Autorisation de mise en vente – Divers équipements de radiocommunication – Service de la sécurité incendie 15. Octro...
...CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ – APPEL D ’OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX F INS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTIO...
...DE MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI 14. POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DES COLLECTION S – BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL 15. AUTORISATION DE SIG NATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES –...
...8 679 (MATRICULE 8003 -34 - 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RA...
...ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 106 -12 ) – SERVICE DES TR...