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...13. OCTROI DE CONTRAT – REFONTE DU SITE INTER NET – 9254 -3685 QUÉBEC INC (F.A.S. BLANKO AGENCE NUMÉRIQUE ) 14. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS DE R ADIOCOMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 15. OC...
...QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 31. ANNULATION - AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAU X DAN S LE CO...
...ONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC...
...ONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ – APPEL D ’OFFRES AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTI...
...AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAISON 2022 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. MISE À JOUR – AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRANSACTIONS D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ)...
...ursable Permis d’accès de remplacement pour embarcation 10 $ Taxes en sus. Non remboursable Toute autorisation émanant d’une autorité gouvernementale nécessitant la signature d’un chargé de pouvoir de la Municipalité...
...eignements et documents exigés par une demande de permis de construction, de lotissement ou de certificat d’autorisation, en vertu du règlement sur les permis et certificats No. 375 -89: b) les renseignements sur la situa...
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...URES NU MÉRO 152 -2022 11 . PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE...
...nipuler ou opérer une borne d’incendie ou une vanne sur la conduite d’alimentation d’une born e d’incendie sans l’autorisation de la Municipalité. L’ouverture et la fermeture des bornes d’incendie d oivent se faire conform...
...ENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COU PE D ’ARBRE (S)...
...ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TR...
...ON RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATI ONS AU MONTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2020 13. AUTORISATION DE SIGNATURE – SERVITUDE DE PASSAGE ET MANDAT AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTRE...
...vail, conformément aux politiques, règles et directives ou contrat de travail ; 2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un véhicule de la Municipalité. 5.5 Utilisation ou communicat...