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...au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la pré...
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...ervé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1) est en vigueur sur le territoire de la Municipa lité; CONSIDÉRANT QU’il...
...la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règl...