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...6.4 3591, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SE CTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈG...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f...
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...UDGET 20 20 REVENUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de dro...
...re au moins 30 minutes avant de s’approcher d’une pièce qui n’a pas fonctionné et la retourner chez le vendeur agréé. 12. Aucune pièce pyrotechnique ne devrait survoler le public ou exploser au -dessus de celui -ci. 13. Toute pièce utili...
BUDGET 20 21 REVENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de dro...
...S EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MODIFIER CERTAINS PO UVOIRS DE DÉLÉGATION 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRA CTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – PRÉ SÉLECTION DES ÉQUIPE ME...
...U DE L ’USINE D ’ÉPURATION 11. OCTROI DE CONTRAT – IMPRESSION ET LIVRAIS ON DU BULLETIN MUNIC IPAL LE RAWDONNOIS 12. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES SCIENTIFIQUE S RELATIFS AU SENTIE R GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – HYDRO -MÉTÉO...
...accélérant. Remplacé par R115 -2018 -1 le 28-09-2018 Remplacé par R115 -2018 -1 le 28-09-2018 ARTICLE 12 COMBUSTIBLES INTERDITS Pour tout type de feu , il est interdit de brûler à l’air libre des matières résiduelles mêm...
...istration 3 023 142 $ 3 187 851 $ Sécurité publique 3 268 970 $ 3 374 567 $ Transport 3 818 203 $ 4 003 912 $ Hygiène du milieu 3 101 113 $ 3 565 003 $ Santé et bien -être 25 000 $ 20 000 $ Amé. u rbanisme et...
...LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LEVÉE DE LA SÉANCE 2021 -12-15 08:39
...ropriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto auto matique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er septembre 2021. 8.12 Bassins paysagers Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou n on des jets d’eau ou une cascade ainsi que des...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...