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...t agricole. Le bâtiment aura une toiture en dôme, malgré que seuls les toits à deux versants ayant une pente minimale 5/12 ou à mansarde (à pentes brisées – incluant brisis et terrasson) sont autorisés en vertu du prem ier paragraph...
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...projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séa nce ordinaire du conseil municipal du 12 mai 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées....
...CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.4 3158, 11 E AVENUE – LOT...
...raux et qu’il y a lieu de redéfinir certains districts de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), spécifiant qu...
...NAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 11. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 12. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) RÈGLEMENT...
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...ion Tout déclenchement de plus d’une (1) alarme non fondée au cours d’une période consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible des frais et des amendes prévus à l’art ic...
...LEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 1579, CHEMIN DELORIMIER – LOT 5 352 612 – ZONE V2 -41 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.3 3933, CHEMIN DU LAC -...
...u maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2017 et des séances extraordinaires du conseil tenues le 21 décembre 2017 et le 9 janvier 2018 4. Comité c...
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...s - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon 7. Adoption du projet de Règ...
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...CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL BIFAMILIAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 5.6 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3102 -3112, 1RE AVENUE - ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UNE GUÉRI...
...T NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION NEUVE 8.12 (4002) RUE DES CASCADES - LOT NUMÉRO 5 528 903 – ZON E 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉR...
...NTI ELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L ’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCEA UX ET D...
...DE CANNABIS DANS LES LIEUX PUBLI CS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ RO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES...