Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...xes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Veuillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous avi...
...e, moteur, vivier, etc.). Lavez votre équipement nautique à l'eau chaude à haute pression selon les étapes d'utilisation inscrites sur la station.
...on. Le baril doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture d’achat L’achat du baril doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège...
...ent du PTI doivent respecter la capacité de payer des contribuables et répondre aux besoins de ces derniers. Les sommes inscrites peuvent être modifiées en cours de route, puisque le PTI est un tableau de bord qui s’ajuste en fonction des défis,...
Veuillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous aviser dans les plus brefs délais si nous devons modifier l’adresse. Procé...