Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...t r a t i v e s e t i n t e r p r é t a t i v e s P a g e 7 référence, les unités du système impér ial sont inscrites entre parenthèses à côté des unités du système international. Pour l’application du présent règlement, la...
..., de rejeter dans un égout sanitaire ou unitaire des eaux usées contenant un ou plusieurs des contaminants inscrits dans le tableau de lannexe 1 dans des concentrations ou à des valeurs supérieures aux normes maxi...
...le patrimoine culturel (chapitre P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa d e l’article 120 de cette loi. Les modifications apportées à...
...nt l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de la Municipalité de Rawdon....
...du système international (mètres, centimètres, etc.). À titre de référe nce, les unités du système impérial sont inscrites entre parenthèses à côté des unités du système international. R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S...
...e de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’hésitez pas à explorer les services offerts et à ajouter les membr...
...P a g e 13 doit être établie constitue, à la date visée au premier alinéa, une unité d'évaluation inscrite au rôle ou une partie d'une telle unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur aux...
...ville » par des aménagements « signature », à l’image de Rawdon K OBJECTIF 4 : IDENTIFIER CERTAINS SECTEURS INSCRITS DANS LE RÉS EAU DE DÉPLACE ME NT PROPICES AU DÉVELOPPEMENT OU RED ÉVELOPPEMENT URBAIN 1. Favoriser l’implan...
...bancaire inconditionnelle et irrévocable ém ise au nom de la Municipalité de Rawdon et tirée sur un compte inscrit dans une institution financière ayant une place d‱affaires au Québec ; 2. un chèque certifié ou une...
..., les honoraires professionnels étant à la charge exclusive de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE ce projet s’inscrit dans le cadre de l a planification stratégique selon des principes de développement durable et notamment...
...ès au compte de taxes, vous devez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! Il ne reste qu'à explorer les services offerts et à rajouter les mem...
...vant nommées est imposée et prélevée pour l'exercice financier municipal 202 3, sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière et qui sont constituées en tout ou en partie d'immeubles appartenant...
...pte de taxes, vous devrez entrer, pour chacune des propri étés, le num éro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voil à inscrit! Il ne reste qu’ à explorer les services offerts et à ajouter les...
...U CITOYEN CONSIDÉRANT QUE le Programme daide financière aux infrastructures récréatives et sportives (Programme) sinscrit dans le cadre du Programme d infrastructure Investir dans le Canada, mis sur pied par le gouvernement d...
...space s naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, co...
...tenue le 11 juillet 2017, et plus précisément au numéro de lot indiqué dans le corps de la résolution . Le numéro de lot inscrit dans le corps du texte de la résolution aurait dû se lire 5 355 608 au lieu de 5 255 608 , tel qu’ il étai t i...
...space s naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conf...
...xes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Veuillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous avi...
...e, moteur, vivier, etc.). Lavez votre équipement nautique à l'eau chaude à haute pression selon les étapes d'utilisation inscrites sur la station.
...on. Le baril doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture d’achat L’achat du baril doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège...
...ent du PTI doivent respecter la capacité de payer des contribuables et répondre aux besoins de ces derniers. Les sommes inscrites peuvent être modifiées en cours de route, puisque le PTI est un tableau de bord qui s’ajuste en fonction des défis,...
...t un des se ntiers fédérés de VHR ou de motoneige et ce uniquement lorsqu’ils sont sur le dit sentier d. les enfants inscrits au camp de jour de Rawdon dans le cadre des activités du camp de jour e. les employés de la Municipalité de...
...stationnement durant les heures de la tenue de la fête. Article 12 – Responsable Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d’une infraction relat...