...ers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière. Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’organisme...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
...n’étaient pas séparés par un chemin, et constituant une ou plusieurs unités d’évaluation inscrites au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. Sa superficie est estimée à partir de l’information apparaissant à ce rôle. RAP...
...carte interactive de la MRC de Matawinie pour visualiser la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...carte interactive de la MRC de Matawinie pour visualiser la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.
...tation moyenne de 177 $ pour l’année 2024; une augmentation responsable considérant l’entrée en vigueur de ce nouveau rôle d’évaluation foncière. Ventilation approximative des augmentations 9,4 % des comptes subiront une diminution...
...pression sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (P CTFA) à chaque renouvellement du rôle dévaluation foncière et que cette hausse sest acc élérée au cours des dernières années; CONSIDÉRANT QUentre 2010 et 20...
...à son coût réel majoré de 15 % à titre de frais d’administration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la p...
...réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie des immeubles non résidentiels au sens de larticle 244 .31 de la Loi...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, conformément à la règ...
...traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...sée sous forme d’une somme d’argent, soit l’équivalent de 0,1 % de la de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière au moment du dépôt du pla n relatif à l’opération FDGDVWUDOHMXJpFRQIRUPHDX[UqJOHPHQWVG¶X...
...respect de ces conditions. Le montant de cette garantie doit être égal à 10 % de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière du bâtiment visé par la demande de démolition pour un maximum de 50 000 $. Cette garantie mo...
...se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règle...
...la plateforme Voilà . Vous pourrez ainsi accéder facilement à votre compte de taxes, voir votre historique et votre avis d’évaluation en un seul clic! Inscription au compte de taxes en ligne Bien comprendre son compte de taxes 2024...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...
...ONSIDÉRANT l’évolution de ce dossier depuis mai 2022, notamment l’ord onnance de saisie des chiens concernés et l es évaluations comportementales (contre -expertises) réalisées par un vétérinaire indépendant ainsi que les conclusions...
...i doit être versée. La valeur du terrain devant être cédé ou du site doit être établie selon la valeur au rôle d'évaluation foncière de la municipalité. Si le terrain, y compris le site, dont la valeur R È G L E M E N T...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règle...
...compte de sa gestion à la Direction générale. Information ou question Pour toute question relative à l’évaluation, les citoyens doivent se référer au Service de l’évaluation de la MRC de Matawinie par courriel au evalu@matawini...
...ch ien a été réalisée par la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides; CONSIDÉRANT QU’aux termes du rapport d’évaluation comportementale, la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a déposé ses recommandations à la Municipalit...
...t - Municipalité - Rawdon). Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux. Délai de délivrance de...
...e traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règl...