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...amme d’aide à la voirie locale - Volet Redressement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin du lac Gratten 49. Demande au Ministère des tr ansports, de la mobilité durable et de l’É...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
...R CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR...
...ÈRE VISANT À P ROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2021 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – VOLET 1 DU PROGRAMME POUR UNE PR OTECTION ACCRUE DES SOURCES D ’EAU POTABLE...
...ielle, la version officielle prévaut. Dernière mise à jour : [19 octobre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE S CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 961...
...ÈRE VISANT À P ROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2021 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – VOLET 1 DU PROGRAMME POUR UNE PR OTECTION ACCRUE DES SOURCES D ’EAU POTABLE...
...ur la MRC Matawinie – Gala du préfet – 12 e édition 39. Certificat de paiement numéro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE...
...T À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2019 – RÈGL EMENT NUMÉRO 105 - 2016 39. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2019 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 40. FORMATION DE LA FQM...
...N DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI VES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86-2016-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86-2016 ET SES AMENDEMENTS EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SUIVI...
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