...a section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections « Usage(s) spécifiquement autorisé(s) » et « Usage(s) spécifiquement prohibé(s) » ........................... 83 Rè gles d’interprétation de l...
...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ................................ ..................
...SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des tr...
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...MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT...
...’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTE NTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVER...
...’UN TRACTEUR DE MARQU E KUBOTA 2021 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTE NTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVER...
...lein et temps partiel - 2016, Municipalité de Rawdon – MRC de Matawinie Source : Statistiques Canada Ainsi, autour de 24 % des personnes actives ont des emplois à temps plein, et ce, autant au niveau de la municipa...
...NTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR LA CAMP DE JOUR MUNICIPAL – SAISON ESTIVALE 2022 ET ANNÉE 2023 AVEC...
...ouvelles - Dérogation pour l’établissement d’un lieu d’élimination de neige temporaire et 28.2 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente d’utilisation temporaire du lot n° 4 994 690 - Lieu d’élimination de neige tempor...
..., Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Construction dun abri dauto 5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Bâti...
...ÂTIMENT PRINCIPA L 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CON TRACTUELS 8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMENT AUTODESK – GRAITEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉP...
...7, RUE VILLENEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE...
.................................. ................................ .............. 12 LES TOITS VERTS OU V EGETALISES SONT AUTO RISES AUX CONDITIONS SUIVANTES : ................................ ................................ ....................
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme...
...out représentant du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre personne autorisée par le conseil municipal est responsable de l’application du présent règlement; 11 ° « B.N.Q. » : Bureau...
...s d‱un autre règlement en vigueur. Cette abrogation n‱affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l‱autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acquis avant l‱entrée en vigueur du présent règlement....
...MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROC...
...rvice des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire municipal autorisé par le conseil municipal. Article 4 Symboles et sigles Dans le présent règlement, les symboles et sigles s u...
La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et...
Les chiens en laisse sont autorisés au parc des chutes Dorwin seulement.
Mieux vaut prévenir! Pour votre bien-être et celui de votre famille, il est important d’effectuer une auto-inspection des points de sécurité de votre domicile. En remplissant votre formulaire d’auto-inspection, vous assurez une prévention effic...
...SO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA NO 2 - ENTENTE POUR LA FOURN ITURE D ’UN SERVICE DE RAVITAILLEMENT EN AI R RESPIRAB...
Le projet estimé à 336 725 $ bénéficiera ainsi d’un soutien financier à la hauteur de 66,66%, soit une subvention cumulative d’un peu plus de 224 673 $ en provenance des gouvernements du Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil......
C’est ainsi que six (6) arbres de Noël ont été installés et décorés selon les coutumes et traditions de la Suisse, du Pérou, de la Pologne, de la France, de l’Italie et de la Belgique. Élément central de l’exposition, l’implantation d’un septième ar......