...tion no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juil...
....... ................................ ................................ ........... 39 1.4.5 Fonction institutionnelle, publique et espaces publics ................................ ....................... 40 1.4.6 Fonction agricole ........
...oit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSID ÉRANT QUE cette d...
Mieux vaut prévenir! Pour votre bien-être et celui de votre famille, il est important d’effectuer une auto-inspection des points de sécurité de votre domicile. En remplissant votre formulaire d’auto-inspection, vous assurez une prévention effic......
...t de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même des parties des zones C4 -43 et R2-101 PROJETS DE RÈGLEMENTS 15. Adoption du premier projet...
...ZONE TOURISTIQUE » - MINISTÈRE DE L ’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOVATION 15. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – RUE DUROCHER – LOTS NO 5 528 040 ET 5 528 092, 5 302 416 – HYDRO -Q UÉBEC - MATRICULES NO 7599-94-759...
...a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 29 mai 2023 ; CONSIDÉRANT l‱assemblée de consultation publique tenue le 26 juin 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit :...
...imposent notamment la présentation annuelle d'un rapport financier consolidé. Rapport financier 2023 Présentation publique Rapport financier 2022 Présentation publique Rapport financier 2021 Présentation publique...
...de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amend ements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même d es parties des zones C4-43 et R2- 101 RÈGLEMENTS 21. Adoption du Règlement numéro 119-20...
...t de zonage numéro 372-89 (secteur village) et ses amend ements afin de procéder à lagrandissement de la zone publique P1-44 à même d es parties des zones C4-43 et R2- 101 RÈGLEMENTS 21. Adoption du Règlement numéro 119-2018 s...
...GLEMENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉ...
...30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public de consultation publique 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 ju...
...SEPT EMBRE 2022 17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECT...
...4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle, ad...
...TORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084 25. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138...
...N À LA MUNICIPALITÉ – LOT N ° 6 048 442 – CHEMIN DU LAC -MORGAN 35. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIG...
...premie r projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption �G�¶�X�Q��V�H�F�R�Q�G��S�U�R�M�H�W��G�H��U�q�...
.................. 12 Étude et recommandation du Comité consultatif d‱urbanisme ..................... 12 Assemblée publique de consultation ................................ ................................ 13 Approbation par le Consei...
...t de règlement a été présenté, déposé et adopté le 13 février 2023 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 7 mars 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit :...
...020 -02-13 08:38 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATION...
...CS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMME BIBLIO -SANTÉ POUR LES ANNÉE...
...l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien -être général; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement...
...MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRAINIEN CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a envahi militairement la république d’Ukraine; CONSIDÉRANT QUE la Fédération de Russie a, se faisant, violé les règles internationales...
...èglement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 24 avril 2019; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019. 19 -203 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseille...
...oit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT Q UE cette...