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...-SAPHIR – LOT NUMÉRO 5 528 987 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PLATE -FORME POUR LA PISCIN E 5.5 (3556), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 381 855 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈ...
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...e. La table des matières et les titres des chapitres, des sections et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) concerné(s)...
...t numéro 103-2016-1 modifi ant le Règlement 103-2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sél ection pour ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi v...
...des permis et certificat d’autorisation ................................ .............. 17 5.4. Exemption de permis pour les abris d'auto temporaires ............................ 18 5.5. Exemption de permis pour les antennes paraboli...
...À Q UATRE ROUES MOTRICES AVEC ÉQUIPEMENT 26. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSS ÉES – SAISON 2022 -2023 27. MANDAT À L ’UMQ – APPEL D ’OFFRE...
...TRÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2018 15. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE POUR DESSERTE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE 16. RÉPARAT...
...uté. Principale fondatrice de la bibliothèque municipale en 1980, nous garderons éternellement le souvenir de sa passion pour les mots. Hommage à Madame Alice Quintal MOT DU MAIRE Vivement le printemps! 2 LAC PONTBRIAND Bilan de santé...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanism e pour les demandes suivantes : 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE...
...d’implantation et d’intégration architecturale ». ARTICLE 2 BUT DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but d ’acc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif...
...QU’ un règlement sur la démolition d’immeubles peut s’avérer utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s...
...DE LA ST-P ATRICK DIMANCHE LE 15 MARS 2020 17. DEMANDE D AUTORISATION ET DE SOUTIEN - COURSE CONCERTO RELAIS POUR LA VIE 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT DIVERS CONTRATS APPROBATION DE...
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A - 19.1); CONSIDÉRANT QUE tout projet particulier doit, pour être autor isé, respecter les objectifs du plan d‱urbanisme en vigueur; CONSIDÉRANT QU‱ un avis de motion...
...logie Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire ex...
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Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...ON ET TERMINOLOGIE Le présent règlement s’applique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire exp...
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...e naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se poser pour vous aider à déterminer la largeur de votre bande riveraine, ainsi...
Les occasions pour oser le transport collectif ne manqueront pas! Circuits d’autobus locaux et interrégionaux, transport collectif (taxibus), transport adapté, covoiturage; dans Lanaudière, l’offre de transport est diversifiée et représente une alte...
...aitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.22). Ce règlement renferme toutes les normes à suivre pour concevoir ou modifier les installations sanitaires. Ce sont les municipalités qui sont responsables d’exécuter et de fai...